Permis de conduire : jusqu’à 5 ans de prison et 500 000 DA d’amende pour les détenteurs de permis doubles
Le nouveau projet de loi sur la circulation routière introduit des sanctions nettement plus sévères à l’encontre des conducteurs détenant un permis de conduire supplémentaire obtenu par fraude ou déclaration mensongère. Les peines peuvent atteindre 5 ans de prison ferme et 500 000 DA d’amende, des sanctions appliquées également à toute personne ayant tenté d’obtenir un nouveau permis en violation…
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