Nouvelle loi minière : ouverture accrue aux capitaux étrangers
Youcef .H Le Bureau de l’Assemblée populaire nationale (APN) a passé en revue les amendements proposés au projet de loi régissant les activités minières. Bien que 30 articles aient été modifiés, les changements opérés relèvent principalement de l’ordre technique et terminologique, sans introduire de transformation majeure dans la structure du texte. Parmi les retouches notables, des précisions juridiques ont été…
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