Nouvelle loi minière : ouverture accrue aux capitaux étrangers
Youcef .H
Le Bureau de l’Assemblée populaire nationale (APN) a passé en revue les amendements proposés au projet de loi régissant les activités minières. Bien que 30 articles aient été modifiés, les changements opérés relèvent principalement de l’ordre technique et terminologique, sans introduire de transformation majeure dans la structure du texte.
Parmi les retouches notables, des précisions juridiques ont été apportées, notamment à travers l’introduction de définitions plus claires pour des concepts clés tels que « activités minières », « licences minières » et « sites miniers ». Des articles comme le 13 et le 21 ont été enrichis pour mieux encadrer les opérations d’exploration, incluant désormais des aspects techniques comme l’analyse physico-chimique des sols ou l’évaluation économique des gisements.
La portée de la loi s’élargit également à de nouvelles activités, intégrant désormais l’exploitation artisanale, le traitement des résidus miniers, ainsi que la collecte de météorites.
Sur le plan institutionnel, les missions des deux principales agences du secteur, l’Anam (Agence nationale des activités minières) et l’ASGA (Agence du service géologique d’Algérie), ont été redéfinies. L’ASGA voit son rôle renforcé en matière de cartographie géologique et de gestion des données, tandis que l’Anam obtient un mandat élargi en matière de délivrance de permis et de promotion du secteur.
Mais c’est surtout la suppression partielle de la règle du 49/51 % qui alimente le débat. Désormais, les investisseurs étrangers pourront détenir jusqu’à 80 % des parts dans les projets miniers — une mesure qui ne s’appliquera toutefois pas aux carrières, où la majorité nationale de 51 % reste de mise.
Ce tournant suscite de vives réactions au sein de la classe politique, certains y voyant une atteinte à la souveraineté économique nationale. Pour rappel, cette règle instaurée en 2009 visait à protéger les secteurs stratégiques en assurant un contrôle algérien sur les investissements étrangers. Son assouplissement amorcé en 2020 prend ici une nouvelle dimension, jugée inquiétante par les détracteurs de la réforme.
