Accord UE–Mercosur : Entre opportunités économiques et inquiétudes agricoles

Kessar Adel

L’Union européenne et les pays du Mercosur ( Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay ) ont franchi une étape majeure avec la signature d’un accord commercial attendu depuis plus de vingt-cinq ans. L’accord, signé à Asunción, vise à créer l’une des plus vastes zones de libre-échange au monde, couvrant un marché d’environ 700 millions de consommateurs.

Lors de la signature, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a salué un partenariat qu’elle a présenté comme un choix en faveur de la coopération économique entre l’Europe et l’Amérique du Sud. Elle était accompagnée notamment du président du Conseil européen, António Costa, ainsi que de plusieurs dirigeants sud-américains.

Malgré la signature du traité, le projet reste controversé au sein de l’Union européenne. Plusieurs États membres, dont la France, l’Irlande, la Pologne, la Hongrie et l’Autriche, ont exprimé leurs réserves. Néanmoins, le Conseil de l’Union européenne a donné son feu vert à la signature le 9 janvier, permettant ainsi à la Commission de finaliser l’accord avec les partenaires du Mercosur.

Du côté sud-américain, le processus de ratification progresse rapidement. L’Uruguay a été le premier pays à approuver l’accord le 26 février, suivi peu après par l’Argentine. Le Sénat du Brésil a ensuite ratifié le traité à l’unanimité le 4 mars. Seul le Parlement paraguayen doit encore se prononcer pour que l’ensemble des pays du bloc sud-américain aient officiellement validé l’accord.

Dans l’Union européenne, la procédure est plus complexe. L’accord doit être approuvé par le Parlement européen et par les États membres avant son entrée en vigueur complète. La Commission a toutefois décidé de mettre en place une application provisoire du volet commercial de l’accord, une option prévue par le droit européen mais qui suscite des tensions politiques.

Le 27 février, Ursula von der Leyen a ainsi annoncé la mise en œuvre provisoire du traité, après avoir obtenu l’aval du Conseil et la ratification de plusieurs pays du Mercosur. Cette décision intervient alors que le Parlement européen n’a pas encore donné son approbation définitive.

En janvier, les eurodéputés ont d’ailleurs voté de justesse en faveur d’une saisine de la Cour de justice de l’Union européenne afin de vérifier la conformité juridique de l’accord. Plusieurs parlementaires estiment que la Commission pourrait avoir outrepassé son mandat en séparant les volets commerciaux et politiques du traité afin de simplifier sa ratification. L’avis de la Cour pourrait prendre entre douze et dix-huit mois.

Sur le plan économique, l’accord vise principalement à réduire ou supprimer de nombreux droits de douane dans plusieurs secteurs clés. Les industries européennes de l’automobile, des machines, de la chimie et de la pharmacie pourraient bénéficier d’un accès élargi aux marchés sud-américains.

Pour la France, les exportations vers les pays du Mercosur représentent plusieurs milliards d’euros. La suppression progressive des tarifs douaniers pourrait renforcer la compétitivité des entreprises françaises, notamment dans les secteurs industriels et dans certaines filières agricoles comme les vins, les spiritueux et les produits laitiers, dont les appellations géographiques seraient protégées dans les pays partenaires.

L’accord prévoit également des mécanismes visant à limiter l’impact sur l’agriculture européenne. Des quotas d’importation à droits de douane réduits ont été négociés pour certains produits sensibles comme la viande bovine, la volaille, le sucre ou l’éthanol. Les volumes importés au-delà de ces quotas resteraient soumis aux droits de douane habituels.

Malgré ces garde-fous, l’accord reste fortement contesté dans plusieurs pays européens, notamment par une partie des agriculteurs qui redoutent une concurrence accrue des produits agricoles sud-américains.

Face à ces inquiétudes, le gouvernement français a annoncé plusieurs mesures de soutien au secteur agricole. Un plan d’actions évalué à environ 300 millions d’euros a été présenté afin d’accompagner les filières concernées. Par ailleurs, un projet de loi d’urgence agricole devrait être examiné par le Parlement dans le courant de l’année.

Les autorités françaises ont également annoncé le renforcement des contrôles sur les produits importés. Une brigade spécialisée devrait être créée pour vérifier notamment la présence éventuelle de pesticides interdits dans l’Union européenne.

Souvent résumé par l’expression « viandes contre voitures », l’accord reflète un échange économique entre les exportations industrielles européennes et les produits agricoles sud-américains. Au-delà des enjeux commerciaux, le traité soulève également des questions environnementales et politiques, notamment dans le contexte des débats actuels autour du Pacte vert européen et de la transition écologique