La Banque mondiale salue les progrès de la modernisation fiscale en Algérie
La réforme fiscale en Algérie connaît des avancées significatives, notamment grâce à la modernisation en profondeur de la direction générale des Impôts (DGI). C’est ce qui ressort du dernier rapport de suivi de la Banque mondiale sur la situation économique du pays. Selon l’institution, la DGI a entrepris une réorganisation structurelle et managériale visant à s’aligner sur les standards internationaux, avec pour objectif principal de renforcer l’équité fiscale, améliorer la collecte des impôts et limiter la fraude.
Des structures adaptées à chaque type de contribuable
Le rapport souligne la mise en place de structures décentralisées et spécialisées : la Direction des grandes entreprises (DGE) pour les grandes sociétés, les Centres des impôts (CDI) pour les entreprises de taille moyenne, et les Centres de proximité des impôts (CPI) pour les petits contribuables. Dès 2021, une nouvelle architecture centrale a été adoptée, avec des divisions et directions fonctionnelles orientées vers l’efficacité et la performance.
La digitalisation, moteur de la réforme
La Banque mondiale met particulièrement en avant la digitalisation des services fiscaux. Depuis 2017, le système d’information Jibaya’tic est déployé sur l’ensemble du territoire, permettant aux contribuables d’accomplir leurs obligations fiscales en ligne. Dans les zones non couvertes par les CDI et CPI, la plateforme Moussahama’tic permet également le dépôt des déclarations et le paiement électronique.
Ces deux systèmes sont complétés par d’autres outils numériques : immatriculation en ligne, achat de vignettes automobiles et paiement électronique des droits de timbre. Selon la BM, ces initiatives améliorent non seulement le service rendu aux citoyens, mais réduisent également les coûts administratifs et renforcent l’efficacité du recouvrement.
Exploitation des données et transparence
Le rapport souligne l’importance de l’exploitation des données, de la facturation électronique et de l’analyse avancée pour renforcer la conformité et orienter les politiques publiques. Les flux de données générés par Jibaya’tic permettent un suivi précis de la conformité, l’évaluation des risques et une prise de décision fondée sur des informations fiables. L’interopérabilité des systèmes et l’automatisation des procédures favorisent la transparence, simplifient les démarches et renforcent la confiance des contribuables.
Une coopération internationale renforcée
Enfin, la Banque mondiale note l’intensification de la coopération internationale en matière fiscale, avec notamment, en 2024, la signature de l’Instrument multilatéral pour la mise en œuvre des conventions fiscales et de la Convention multilatérale concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale.
En somme, le rapport de la BM dresse un constat favorable de la réforme fiscale algérienne, mettant en lumière la modernisation organisationnelle et la transformation numérique comme leviers essentiels pour améliorer l’efficacité et la transparence de l’administration fiscale.
