Affaire de corruption à Bachdjerrah : deux ans de prison ferme pour l’ex-maire et un entrepreneur
Par : Darine.N
Le tribunal correctionnel de Sidi M’hamed (Alger) a rendu son verdict dans une affaire de corruption impliquant l’ancien président de l’APC de Bachdjerrah, Mohamed Sahraoui, et un entrepreneur, propriétaire d’une coopérative immobilière (M.A.).
Les deux accusés ont été condamnés à deux ans de prison ferme assortis d’une amende de 200 000 DA chacun, pour abus de fonction, octroi d’avantages indus et attribution illégale de biens publics.
Les faits reprochés
Selon le dossier, l’ancien maire aurait abusé de son autorité pour accorder illégalement des facilités à l’entrepreneur en question, lui permettant de bénéficier d’avantages non justifiés dans le cadre d’un projet immobilier.
L’affaire remonte à la conclusion d’un contrat de location douteux entre la commune de Bachdjerrah et la coopérative immobilière, concernant un terrain appartenant au domaine public.
Les investigations ont montré que le contrat avait été conclu sans autorisation légale, et que l’entrepreneur avait bénéficié d’une superficie de 12 m² issue d’un terrain public, en échange de la cession d’un appartement au profit d’un proche du maire de l’époque.
Détails de l’enquête
Les poursuites ont révélé que le mis en cause avait demandé l’aménagement d’un local communal sous prétexte d’un projet commercial, avant de s’en approprier illégalement la surface, laquelle avait été réaménagée et agrandie sans autorisation.
De plus, une partie des biens publics aurait été utilisée pour loger un proche du président de l’APC, constituant ainsi une infraction claire à la réglementation.
Réquisitions et verdict
Lors de l’audience, le procureur de la République a requis dix ans de prison ferme contre les deux accusés, assortis d’une amende d’un million de dinars chacun.
Cependant, après délibération, le tribunal a retenu des circonstances atténuantes et prononcé deux ans de prison ferme, ainsi qu’une amende financière immédiate.
Les deux accusés ont également été condamnés à verser un million de dinars de dommages et intérêts en réparation du préjudice causé à la commune.
Déclarations des accusés
Durant leur comparution, Mohamed Sahraoui a nié les faits, affirmant qu’il n’avait jamais tiré de bénéfice personnel et qu’il s’était contenté « d’exécuter ses fonctions dans le cadre de la loi ».
De son côté, l’entrepreneur M.A. a soutenu qu’il n’avait fait qu’exécuter un contrat de location régulier, tout en rejetant toute relation suspecte avec l’ex-maire.
