Le projet de code des mines : un débat sur la souveraineté et l’investissement étranger
Le projet de code des mines continue de susciter des débats passionnés au sein de l’Assemblée nationale, mais aussi parmi les partis politiques qui ne siègent pas à l’APN. Initialement prévu pour être voté aujourd’hui, son adoption a été reportée au 16 juin prochain, permettant ainsi aux parties prenantes de prendre un recul nécessaire pour mieux comprendre les implications de ce texte crucial qui régira le secteur stratégique des mines en Algérie.
Si dans l’ensemble, le projet est jugé « intéressant », certains de ses articles, en particulier la suppression de la règle 49/51, suscitent des interrogations et préoccupations. Cette règle impose un contrôle majoritaire de l’État dans les projets miniers, et sa suppression a alimenté un vif débat sur la souveraineté nationale. Les détracteurs de cette mesure craignent qu’elle n’entraîne une atteinte à la souveraineté du pays sur ses ressources minières, après plus de 58 ans de nationalisation.
La question de fond reste donc : faut-il maintenir ou supprimer la règle 49/51 ? Les opinions sont partagées. Depuis le dépôt du projet à l’APN, plusieurs voix se sont élevées pour alerter sur les dangers d’une telle loi. Louiza Hanoune, la dirigeante du Parti des travailleurs (PT), a qualifié ce projet de « séisme » qui pourrait secouer les fondements de la souveraineté nationale sur les richesses minières. « On ne tire pas les enseignements des erreurs passées. Quelques jours après la célébration de la nationalisation des mines, un projet de loi arrive à l’APN qui remet en cause cet acquis », a-t-elle déclaré, exprimant ses craintes quant à l’octroi de contrats de concession à long terme à des investisseurs étrangers.
Le Front des forces socialistes (FFS) partage cette inquiétude et appelle à l’abandon immédiat du projet, le qualifiant de « menace réelle » pour la souveraineté de l’État sur ses ressources minières. Lors d’une rencontre à Alger, le secrétaire général du FFS a insisté sur la nécessité de préserver l’intégrité de la nationalisation des mines de 1966, soulignant les dangers liés à la levée du caractère « stratégique » de ce secteur vital pour l’économie nationale.
En revanche, le ministre de l’Énergie et des Mines, qui a présenté ce projet devant les députés, a justifié la suppression de la règle 49/51 par la nécessité d’attirer des investissements étrangers et de bénéficier de leur savoir-faire pour développer le secteur minier. Selon lui, la situation actuelle du secteur, qui peine à se relever, justifie cette démarche. Il a expliqué que « mieux vaut avoir un projet qui fonctionne et qui produit plutôt que de conserver des parts élevées dans un projet qui risque de rester bloqué faute de financement et d’expertise ». Il a également souligné les garanties présentes dans le projet, telles que la possibilité pour la société nationale d’augmenter sa participation à plus de 20% dans les projets jugés stratégiques, ainsi que le droit de préemption et l’obligation de créer une société de droit algérien pour chaque projet minier.
Le ministre a insisté sur le fait que l’ouverture du marché national à l’investissement étranger ne signifierait pas l’abandon de la souveraineté du pays sur ses richesses. Il a rappelé l’article 3 du projet de loi, qui stipule clairement que « toutes les richesses minières appartiennent à l’État », et que cela reste « la pierre angulaire » de la souveraineté nationale. En outre, l’article 102 du projet confère à l’entreprise nationale le droit d’acquérir jusqu’à 20% des parts dans les projets miniers, tout en lui permettant d’en prendre davantage si elle le souhaite.
Malgré ces assurances, les opposants à la suppression de la règle 49/51 restent sceptiques et considèrent ce projet comme un risque pour la souveraineté nationale. La question demeure donc en suspens, et le projet de loi sera à nouveau débattu le 16 juin prochain, avec des enjeux cruciaux pour l’avenir du secteur minier en Algérie.
