Le nouveau code minier : un tournant pour l’investissement dans les ressources naturelles de l’Algérie
Le projet de loi sur le code minier sera présenté ce mercredi et jeudi à l’Assemblée nationale, après deux mois de débats au sein des commissions parlementaires. Cette présentation marque l’ultime étape avant le vote final prévu lors de la séance du 19 mai prochain. Après plusieurs années de discussions, ce texte législatif tant attendu devrait entrer en vigueur cet été. Il est particulièrement crucial pour le secteur minier algérien, avec pour objectif de favoriser l’investissement, tout en préservant la souveraineté de l’État sur ses ressources naturelles.
Le ministère de l’Énergie et des Mines sera également présent cette semaine pour répondre aux questions des députés et présenter le rapport préliminaire du projet de loi. Selon ce ministère, cette nouvelle législation marque une étape clé dans le processus de valorisation des ressources minières de l’Algérie, visant à positionner le pays parmi les acteurs mondiaux importants dans le domaine des ressources naturelles. L’objectif est de créer un cadre juridique favorable à l’investissement, en particulier en permettant une ouverture régulée au marché international, une nouveauté importante par rapport aux législations précédentes.
Les principales innovations du projet de loi minière
Le projet de loi apporte plusieurs changements significatifs, dont la suppression de la règle 51/49, qui limitait la participation des investisseurs étrangers à 49% dans les projets miniers. Cette abrogation marque un tournant en ouvrant plus largement l’accès aux investissements étrangers, en particulier pour l’exploration minière.
Autre nouveauté majeure, l’abolition de l’obligation pour les investisseurs étrangers de constituer une société de droit algérien. Cela permettra à toute personne disposant des compétences techniques ou financières de participer aux activités de prospection, exploration et exploitation, simplifiant ainsi le processus d’investissement. Cette approche vise à encourager davantage de partenaires privés à s’investir dans le secteur minier algérien.
Un autre aspect fondamental de la nouvelle loi est l’introduction d’un modèle de partenariat public-privé pour l’exploitation minière. Le projet de loi prévoit que l’investissement étranger pourra détenir jusqu’à 80% du capital d’un projet minier, à condition de s’associer à une entreprise nationale détenant les 20% restants. Cela permet un contrôle majoritaire de l’investisseur tout en assurant une participation locale, dans le but de soutenir le transfert de technologies et de créer de la valeur ajoutée en Algérie.
Encouragement de l’exploitation des terres rares et de la transformation locale
Le projet de loi aborde également la question de l’exploitation des terres rares, en précisant que cette exploitation sera interdite sans une industrie de transformation en place. Cette disposition vise à encourager l’exploration et à évaluer les réserves nationales en terres rares, tout en préservant l’idée que ces ressources doivent être utilisées pour développer une industrie locale capable de les transformer.
En somme, cette nouvelle législation devrait offrir un cadre plus favorable pour le secteur minier, en facilitant l’entrée des investisseurs tout en stimulant l’industrie locale. L’objectif est de redynamiser un secteur longtemps laissé de côté et d’en faire un moteur important pour l’économie du pays, notamment en attirant des investissements étrangers et en soutenant l’innovation et le développement technologique.
