Lutte contre le blanchiment d’argent : le ministre de la Justice insiste sur le rôle central du notaire
Lors d’une journée d’étude consacrée au rôle du notaire dans l’application de la législation contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive, le ministre de la Justice, Lotfi Boudjemaâ, a mis en avant la responsabilité cruciale des notaires en tant qu’auxiliaires de justice dans ce combat d’intérêt national.
Organisée par la Chambre régionale des notaires du Centre, en coordination avec la Cour d’Alger, cette rencontre s’inscrit dans le cadre des efforts continus de moralisation de la vie publique et de lutte contre la corruption. Le ministre a souligné que le blanchiment d’argent constitue une menace persistante pour l’économie algérienne, et que la profession notariale est en première ligne pour y faire face.
Lotfi Boudjemaâ a rappelé l’évolution de l’arsenal juridique national, renforcé notamment par la loi 23-01 de février 2023, venue compléter la loi 05-01 de 2005. Cette réforme vise à empêcher l’injection de capitaux illicites dans l’économie formelle et à priver les réseaux criminels de moyens de financement. Il a souligné à ce titre l’obligation, pour les notaires, de transmettre toute déclaration de soupçon à la Cellule de traitement du renseignement financier (CTRF).
Dans le prolongement de ces mesures, les notaires sont appelés à contribuer activement à la correction des lacunes identifiées par le Groupe d’action financière (GAFI) dans le cadre de l’évaluation mutuelle de l’Algérie. Le ministre a ainsi encouragé une vigilance accrue, une meilleure traçabilité et la participation aux évaluations sectorielles des risques.
Le ministre a également indiqué que la finalisation de l’évaluation sectorielle des risques est attendue pour fin juin 2025, avec plusieurs actions prévues : l’identification systématique des bénéficiaires effectifs, des formations ciblées pour les agents de contrôle, ainsi que l’introduction de dispositifs numériques pour sécuriser les flux d’informations sensibles.
Sur le volet de la numérisation du secteur notarial, Lotfi Boudjemaâ a évoqué les efforts intersectoriels en cours avec les ministères des Finances et de la Numérisation. Ces démarches ont déjà permis des avancées concrètes, comme l’ouverture de comptes professionnels via le portail « Espace Algérie », l’élaboration d’un projet d’arrêté pour l’enregistrement électronique des actes, et la signature d’une convention avec Satim pour la formation des notaires aux paiements électroniques. Une commission de suivi a été installée pour piloter ces réformes.
De son côté, Nadjem Reggani, président de la Chambre régionale des notaires du Centre, a insisté sur la nécessité de protéger les notaires dans le cadre de leur obligation de vigilance, en proposant notamment un système de codage numérique pour les notifications de soupçon. Il a également plaidé pour la numérisation du système fiscal et financier afin d’assurer une meilleure traçabilité.
La présidente de la Cour d’Alger, Douniazed Guellati, a, quant à elle, mis en exergue l’importance d’une coopération renforcée entre institutions pour faire face à l’ampleur du phénomène. Elle a rappelé les mesures mises en œuvre pour former des juges spécialisés, suivre les enquêtes financières complexes et consolider la coopération judiciaire internationale.
Cette journée d’étude a permis de réaffirmer le rôle stratégique du notaire dans la lutte contre les crimes financiers et de poser les jalons d’une réforme plus efficace, coordonnée et modernisée du secteur.
