Réforme du secteur minier en Algérie : Une nouvelle législation pour attirer les investissements et valoriser les ressources

Par : Amani H.

Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a fixé des objectifs ambitieux pour l’Algérie, visant à atteindre 15 milliards de dollars d’exportations hors hydrocarbures d’ici 2027, dont une part importante proviendrait des produits miniers. Ce projet s’accompagne de l’ambition de faire passer le PIB du pays à 400 milliards de dollars, nécessitant des réformes profondes et une modernisation du cadre réglementaire du secteur minier.

Dans cette optique, le ministère de l’Énergie, des Mines et des Énergies renouvelables a élaboré une nouvelle loi sur les mines. Le secteur minier, un domaine stratégique pour l’économie du pays, souffre actuellement de plusieurs lacunes : des données géologiques insuffisantes, un investissement privé limité, une absence de nouvelles découvertes de gisements miniers et une dépendance croissante aux importations de matières premières minières, malgré la présence de ressources nationales.

Le ministre Mohamed Arkab a souligné la nécessité de réformes structurelles pour renforcer la contribution du secteur minier à l’économie du pays. Le nouveau projet de loi est le fruit de plus de trois ans de concertations et d’études, visant à dynamiser le secteur et attirer les investissements, tant nationaux qu’internationaux.

Réformes majeures proposées par la nouvelle loi minière :

1. Amélioration des infrastructures géologiques :
   • Le projet vise à développer les infrastructures géologiques du pays et garantir l’accès libre aux informations géologiques, indispensables pour les projets d’exploration minière.
   • Un accès simplifié au domaine minier, en particulier pour les matières soumises au régime minier, permettra des travaux de prospection et d’exploration dans des zones inexplorées, tout en offrant des garanties aux investisseurs.
2. Attirer les investissements étrangers :
   • La loi propose l’octroi de licences d’exploitation aux investisseurs étrangers sous certaines conditions, avec une participation obligatoire de 20 % des entreprises nationales dans le capital des projets.
   • Des incitations fiscales et des avantages financiers seront offerts pour les projets à forte valeur ajoutée.
   • La durée des titres miniers sera étendue et pourra être cédée ou financée, pour encourager les investissements à long terme.
3. Valorisation des ressources et optimisation de l’exploitation :
   • Un cadre juridique sera mis en place pour la valorisation et l’exploitation des résidus miniers, réduisant ainsi le gaspillage et optimisant l’utilisation des ressources.
   • Le projet abroge les restrictions relatives à la nature stratégique des matières minérales, permettant ainsi aux investisseurs privés d’obtenir des titres miniers sans la contrainte du 51 %/49 %.
4. Renforcement du cadre institutionnel et de la régulation :
   • Les agences minières seront dotées de pouvoirs élargis en matière de régulation et de contrôle des activités minières. Cela permettra une meilleure gestion et surveillance des projets d’exploitation.
5. Simplification des procédures :
   • Le texte prévoit des délais légaux pour le traitement des demandes de permis miniers, ainsi que la validation automatique des approbations obtenues en phase de recherche pour la phase d’exploitation, garantissant ainsi la continuité des activités.

Une stratégie globale pour un développement durable :

Cette nouvelle législation s’inscrit dans une vision plus large de modernisation du secteur minier et s’accompagne d’un objectif de développement durable. Le cadre proposé vise à attirer les investissements tout en respectant les normes écologiques et en préservant l’environnement. Il s’agit également de garantir une gestion durable des ressources pour les générations futures.

L’Algérie, qui dispose de ressources minières considérables, souhaite mettre fin à l’exportation des ressources minières à l’état brut, en les valorisant localement. Le président Tebboune a insisté sur l’importance de transformer les matières premières sur le sol national, notamment dans le cadre de la mine de Gara Djebilet à Tindouf.

Conclusion :

Le secteur minier algérien s’apprête à vivre une transformation majeure grâce à ce nouveau cadre législatif, qui devrait faciliter l’exploitation de ses richesses naturelles tout en optimisant les investissements. Ces réformes s’inscrivent dans une stratégie visant à renforcer l’indépendance économique du pays et à garantir un avenir prospère pour l’Algérie, en faisant d’elle un acteur clé dans le secteur minier mondial, tout en veillant à la préservation de son patrimoine naturel.