Conseil de la Nation : examen du projet de loi sur l’organisation territoriale
La Commission des affaires juridiques et administratives, des droits de l’homme, de l’organisation locale, de l’aménagement du territoire et du découpage territorial du Conseil de la Nation, présidée par Mohamed Rebbah, a tenu ce lundi sa deuxième réunion consacrée à l’examen du projet de loi modifiant et complétant la loi n° 84-09 du 4 février 1984, relative à l’organisation territoriale…
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