Ministère de l’Éducation nationale : Transmission des listes de tous les « syndicalistes mis à disposition » au ministère

Le ministère de l’Éducation nationale a salué, dans un communiqué publié ce jeudi 9 janvier 2026, l’esprit de responsabilité et de coopération dont ont fait preuve ses partenaires sociaux agréés dans le secteur, concernant la remise des listes nominatives des fonctionnaires placés à la disposition des organisations syndicales.

Cette démarche vise à garantir le succès du processus de régularisation des situations professionnelles dans la plus grande transparence et dans le respect total des dispositions légales en vigueur.

Extrait principal du communiqué du ministère :

« Après l’expiration des délais impartis pour la remise des listes nominatives des fonctionnaires placés à la disposition des organisations syndicales agréées auprès du secteur de l’Éducation nationale, en vue de la régularisation de leur situation juridique et professionnelle, les services compétents du ministère ont entamé leur étude en coordination avec les organisations syndicales concernées, dans le cadre de la législation et de la réglementation en vigueur.

Le ministère de l’Éducation nationale salue l’esprit de coopération et de responsabilité manifesté par l’ensemble des organisations syndicales agréées auprès du secteur, à travers leur engagement à transmettre les listes nominatives demandées dans les délais fixés (les 6 et 7 janvier 2026), afin d’assurer le succès du processus de régularisation des situations professionnelles dans la transparence la plus totale et le respect scrupuleux des règles légales.

Le ministère apprécie hautement l’intérêt porté par les organisations syndicales à la préservation des droits professionnels de leurs adhérents, ce qui renforce la stabilité professionnelle et sert l’intérêt général. »

Le communiqué ajoute que les portes du ministère de l’Éducation nationale restent toujours ouvertes à ses partenaires sociaux, convaincue que « le dialogue constructif et la communication permanente constituent un pilier fondamental pour le développement du secteur et l’amélioration des performances du système éducatif national ».

Il appelle enfin à « poursuivre le travail commun dans le même esprit positif, au service de l’ensemble des agents du secteur ».

Contexte et signification de cette opération

Cette procédure s’inscrit dans le cadre de l’application de la loi n° 23-02 du 25 avril 2023 relative à l’exercice du droit syndical (notamment les articles 104 à 107 et 119), qui encadre strictement les mises à disposition (détachement syndical permanent) des fonctionnaires exerçant des responsabilités syndicales à plein temps.

Calendrier rappelé :

•  Dimanche 4 janvier 2026 : Retour effectif de tous les concernés à leur poste d’origine (en attendant la finalisation de l’étude).

•  Mardi 6 et mercredi 7 janvier 2026 : Transmission des listes nominatives définitives par les syndicats.

•  Dernier délai pour l’étude et validation finale : Mardi 13 janvier 2026.

Le fait que toutes les organisations syndicales aient respecté les délais constitue un signal très positif et témoigne d’un climat de confiance et de collaboration entre la tutelle (sous la direction du ministre Mohamed Seghir Saâdaoui) et les partenaires sociaux.

Cette étape marque une avancée importante vers une plus grande transparence, une meilleure gouvernance des ressources humaines et une sécurisation des droits des syndicalistes tout en préservant la continuité du service public éducatif.

La prochaine phase (étude finale et validation des listes) est attendue dans les prochains jours.