L’Assemblée nationale adopte la révision de la loi sur la nationalité algérienne
Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, mercredi, le projet de révision globale de la loi relative à la nationalité algérienne, lors d’une séance plénière présidée par le président de l’Assemblée, Ibrahim Bougheli.
La séance s’est déroulée en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Nadjiba Djilali, ainsi que de plusieurs membres du gouvernement.
Un texte aligné sur la Constitution et les engagements internationaux
Selon les explications fournies, cette réforme vise à adapter le cadre juridique régissant la nationalité algérienne aux dispositions de la Constitution ainsi qu’aux engagements internationaux de l’Algérie, notamment en ce qui concerne les conditions et les procédures de retrait de la nationalité.
Le texte précise que la déchéance de la nationalité algérienne constitue une mesure juridique exceptionnelle, à laquelle il ne peut être recouru que dans des situations rares, clairement établies et liées à une atteinte volontaire et grave aux intérêts supérieurs de la nation.
Des infractions précisément définies
La loi amendée énumère de manière explicite les actes considérés comme suffisamment graves pour justifier une telle mesure. Il s’agit notamment des atteintes à la sécurité de l’État et à son unité nationale, de l’allégeance à un État étranger accompagnée d’un renoncement à la loyauté envers l’Algérie, ainsi que de la collaboration avec des entités hostiles.
Sont également concernés l’adhésion à des groupes terroristes ou subversifs, leur financement ou toute forme de soutien ou de propagande en leur faveur, lorsque ces actes portent atteinte aux intérêts fondamentaux de l’État algérien.
Un cadre juridique renforcé
Avec cette adoption, les autorités algériennes entendent renforcer la sécurité juridique tout en encadrant strictement les cas de retrait de la nationalité, présentés comme des situations exceptionnelles répondant à des critères précis et encadrés par la loi.
