Importation et distribution : des enquêtes approfondies et des sanctions sévères contre la spéculation
La ministre du Commerce intérieur et de la Régulation du marché national, Mme Amal Abdelatif, a révélé que ses services ont engagé des enquêtes « approfondies » portant sur les opérations d’importation et de distribution. Ces investigations ont conduit à la condamnation des auteurs de cinq affaires graves de spéculation, avec des peines allant de sept à dix ans de prison, la confiscation des marchandises saisies et l’imposition de lourdes amendes. Plus de 2 900 pneus de différentes dimensions, destinés à la spéculation, ont également été saisis.
Dans une réponse écrite adressée au député de l’Assemblée populaire nationale, Afif Iblilène, au sujet de la hausse notable des prix des pneus de tous types, la ministre a précisé que ce dossier relève, sur le plan réglementaire, des prérogatives d’un autre secteur ministériel, conformément aux dispositions du décret présidentiel n°24-374 du 18 novembre 2024 fixant la composition du gouvernement.
Elle a toutefois souligné que ses services, en coordination avec les instances de contrôle compétentes, ont mené de vastes opérations visant à garantir la transparence du marché et à réprimer toute infraction à la loi. Ces actions ont notamment permis l’ouverture d’enquêtes approfondies sur les circuits d’importation et de distribution, l’enregistrement et le suivi de 23 infractions liées à des pratiques commerciales illégales, ainsi que la condamnation de cinq cas de spéculation grave. Les personnes impliquées ont écopé de peines de prison allant de sept à dix ans, assorties de la confiscation des marchandises et d’amendes dépassant 23,57 millions de dinars.
Des équipes électroniques pour surveiller le commerce en ligne
Répondant à une autre question écrite du député Djedou Rabah, la ministre a également annoncé la mise en place d’équipes de contrôle électroniques chargées de surveiller les plateformes de commerce électronique. Cette initiative vise à garantir la mise à disposition d’informations techniques et essentielles sur les produits de manière précise et transparente.
Dans ce cadre, des mesures ont été prises à l’encontre des contrevenants, avec l’application de sanctions dissuasives allant de peines d’emprisonnement à des amendes financières, afin d’assurer le respect des normes légales et la protection des droits des consommateurs.
Mme Abdelatif a affirmé que son département agit désormais au sein d’un système de contrôle rigoureux à caractère préventif. Ce dispositif repose notamment sur le renforcement des opérations de vérification et d’audit préalable des produits avant leur mise sur le marché. Les unités de production sont soumises à des inspections périodiques strictes, destinées à garantir le respect des normes les plus élevées en matière de sécurité sanitaire, de qualité des matières premières et de conditions d’hygiène à toutes les étapes du processus de fabrication.
