Algérie : nouvelles facilités pour le paiement des taxes sur les voitures neuves
La Direction générale des impôts a annoncé, dans un communiqué, une série de mesures visant à simplifier le paiement des taxes liées aux transactions de véhicules neufs ainsi qu’aux frais d’inspection technique et contre-visite des voitures et véhicules remorqués.
Principales nouveautés :
- Le règlement des taxes est désormais possible dans toutes les perceptions fiscales à travers le territoire national.
- Conformément aux dispositions de la loi de finances 2026, le paiement de la taxe sur les transactions de véhicules neufs doit être effectué après les formalités de dédouanement et avant l’immatriculation.
- Objectif : simplifier les démarches, rapprocher les services fiscaux des citoyens et garantir le respect des obligations fiscales.
Modes de paiement :
- Par reçu de paiement pour la taxe sur les ventes de voitures neuves et l’inspection technique.
- Par timbre fiscal séparé pour l’inspection technique.
Documents requis pour la taxe sur les ventes de voitures neuves :
- La déclaration douanière (D10) comportant les données essentielles du véhicule.
- Le formulaire n°846 délivré par les services des douanes, confirmant la conformité des informations du véhicule.
- La carte nationale d’identité du propriétaire.
Ces mesures s’inscrivent dans une démarche de modernisation du service public et de facilitation des procédures pour les citoyens.
