Oran : des agents municipaux et bancaires impliqués dans un réseau de spéculation sur les Fiat Doblo

La chambre pénale près la Cour de justice d’Oran a entamé, ce dimanche, l’examen judiciaire d’une affaire mettant en cause un réseau composé de huit personnes, impliquées dans une opération de spéculation illicite sur les véhicules Fiat Doblo. Parmi les accusés figurent des employés de la Banque extérieure d’Algérie (BEA), trois agents municipaux du secteur urbain d’El Othmania, la gérante d’une agence Fiat, un propriétaire de showroom automobile, ainsi que des commerçants.

Les mis en cause sont poursuivis pour spéculation non autorisée, faux et usage de faux dans des documents bancaires, ainsi que falsification de documents administratifs officiels. L’enquête a révélé l’existence d’un réseau organisé spécialisé dans la revente frauduleuse de véhicules Fiat, en violation flagrante des décisions ministérielles encadrant la commercialisation de ces voitures.

L’affaire remonte à mars 2025, lorsqu’une enquête a été ouverte par la brigade de la Gendarmerie nationale de Sania (Oran), suite à une plainte déposée par un citoyen, devenu par la suite accusé dans le dossier. Ce dernier avait remis la somme de 3 millions de dinars au principal suspect, A. A., en contrepartie de l’acquisition d’un véhicule Fiat Doblo. Après plusieurs reports, le vendeur présumé a cessé tout contact avec lui.

Parallèlement, les services de sécurité ont reçu un signalement concernant une Fiat Doblo mise en vente sur un site d’annonces en ligne, ce qui a permis de déclencher des investigations approfondies. Celles-ci ont conduit à la découverte d’un réseau structuré manipulant les procédures d’acquisition et d’immatriculation des véhicules Fiat.

Les investigations ont d’abord mis en évidence une fraude lors de l’enregistrement auprès de l’agence Fiat, le principal accusé ayant utilisé l’identité de son beau-frère, Y. M. B., afin de contourner la réglementation. En effet, ayant déjà bénéficié de l’achat d’une Fiat 500, il n’était pas autorisé à acquérir un autre véhicule avant l’expiration d’un délai de cinq ans.

Les enquêteurs ont également établi que le véhicule avait été vendu sans la présence du titulaire légal, les parties s’étant rendues à la mairie du quartier Mers El-Kébir (Maraval). Une agente municipale y a rédigé le contrat de vente en l’absence de l’une des parties, avec l’aide d’une collègue du service des cartes grises, permettant la délivrance des documents officiels sans respect des procédures légales. Un autre agent municipal serait également impliqué.

L’enquête a par ailleurs révélé la complicité d’agents de la Banque extérieure d’Algérie, à Médioni, où un chèque correspondant au montant du véhicule a été établi sans la présence du client concerné, en violation des règles bancaires. Le véhicule a été livré en un délai record de moins de trois mois, grâce à la facilitation des démarches par la gérante de l’agence Fiat, selon les conclusions de l’enquête.

L’ensemble des membres du réseau a été interpellé et présenté devant la justice. En première instance, le tribunal d’El Othmania avait prononcé des peines allant de trois à sept ans de prison ferme.

Lors de la reprise de l’instruction devant la Cour, les deux employés de la banque ont mis en cause leur directeur, affirmant que ce dernier avait personnellement rédigé, signé et apposé le cachet officiel sur le chèque, leur assurant que les fonds étaient disponibles, ce qui les aurait amenés à lui faire confiance.

De leur côté, les deux employées municipales ont reconnu avoir établi un premier contrat avant de le modifier à l’aide d’un correcteur, puis d’y apposer à nouveau la signature du titulaire du dossier, expliquant avoir agi par confiance envers le propriétaire du showroom automobile, avec lequel elles avaient déjà traité à plusieurs reprises.

L’un des agents municipaux a nié toute implication. Quant à Y. M. B., il a confirmé avoir fourni la pièce d’identité de son beau-frère par simple confiance, affirmant n’avoir eu que l’intention d’obtenir le véhicule. Le titulaire officiel du dossier, pour sa part, a nié toute connaissance des actes de falsification.

Le propriétaire du showroom automobile a déclaré n’avoir jamais eu l’intention de s’engager dans des activités illégales, affirmant que des difficultés familiales l’auraient poussé à agir de la sorte. La gérante de l’agence Fiat a, quant à elle, soutenu que toutes les procédures avaient été effectuées conformément à la loi et que la vérification approfondie des dossiers ne relevait pas de ses attributions.

Estimant les faits d’une extrême gravité, le représentant du ministère public a requis un durcissement des peines. Le prononcé du verdict a été reporté à une audience ultérieure.