Projet de code de la route : des mesures rigoureuses pour réduire les accidents
Le projet de code de la route a été examiné dimanche 2 novembre lors d’une réunion du Conseil des ministres présidée par Abdelmadjid Tebboune. Ce texte introduit de nouvelles dispositions visant à renforcer la sécurité routière.
Le président Tebboune a salué « la teneur de ce projet de loi, qui prévoit des mesures drastiques et rigoureuses, à même de réduire les accidents de la route ». Il a précisé que le texte prend en compte « tous les éléments de la chaîne de régulation et de contrôle de la circulation, y compris les auto-écoles, les conducteurs, les véhicules et les dispositifs de contrôle ». Le nouveau code prévoit plus de 50 nouvelles mesures réparties sur un total de 193 articles.
Le président a demandé au gouvernement de veiller à ce que ces amendements facilitent le travail de la justice et des corps de sécurité, permettant « d’engager et de prendre les mesures légales appropriées ». Il a également souligné la nécessité de mettre en place « des agents assermentés par la justice pour contrôler les véhicules et enquêter sur les accidents, afin de prévenir toute falsification ou fausse déclaration dans les rapports techniques et procéduraux ».
Parmi les autres mesures, le chef de l’État a instruit l’instauration d’examens médicaux périodiques et inopinés pour tous les conducteurs, la réduction des distances de conduite entre conducteurs alternants, ainsi que l’équipement des agents de contrôle avec des outils technologiques pour le paiement électronique des infractions, le dépistage de drogues et le contrôle du poids des véhicules.
Lors de cette réunion, le Conseil des ministres a également approuvé le projet de loi relatif aux services de confiance pour les transactions électroniques et à l’identification électronique, ainsi qu’un projet de décret présidentiel ratifiant l’accord entre l’Algérie et l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) pour l’ouverture d’un bureau extérieur en Algérie.
