Cour de Justice/ CNAS -contentieux sociaux et médicaux, objet d’une journée d’étude
Par : Salah Chiahi
Dans une démarche visant à renforcer l’efficacité du travail institutionnel et à unifier les visions juridiques entre les différents acteurs du secteur de la justice et de la Sécurité sociale, la Cour de Justice de Guelma a organisé, une journée d’étude, en coordination avec l’agence de wilaya de la Caisse Nationale des Assurances Sociales des Travailleurs Salariés (CNAS).
Supervisée par le Président de la chambre pénale et le premier substitut du Procureur Général près la Cour de Justice, en présence du directeur de la CNAS, la manifestation a connu une participation qualitative ; rassemblant un panel de magistrats ; juges, avocats et huissiers de justice, médecins experts ainsi que le directeur de l’emploi de la wilaya et des cadres de l’agence CNAS. Constituant un espace privilégié d’échange de points de vue et de discussions autour des problématiques pratiques rencontrées par les institutions, la journée planchait sur le traitement des litiges à caractère social et médical, à la lumière des dispositions de la législation de la Sécurité sociale et de l’augmentation des dossiers afférents aux problèmes posés.
Intervenant la première, la présidente de la section sociale a abordé les axes liés à l’amélioration de la performance institutionnelle à travers l’unification des référentiels et la complémentarité des rôles entre la justice et l’administration, dans le but de garantir une justice sociale plus efficace. À son tour, le chef de service des prestations au sein de la caisse de sécurité a présenté un exposé précis et détaillé sur la nature des litiges médicaux soulevés par les assurés sociaux, mettant en lumière les mécanismes de règlement et de contentieux adoptés dans ce domaine. Pour sa part, la responsable de la cellule des litiges et des affaires juridiques s’est focalisée sur la problématique des recours contre des tiers et contre l’employeur dans le cadre de la législation sur la Sécurité sociale, en exposant les principales complications juridiques ainsi que les applications judiciaires y afférentes. Riches en contenus juridique et analytique, les interventions marquant cette rencontre ont ouvert la voie à un débat approfondi entre les participants qui ont unanimement souligné la nécessité de moderniser les mécanismes de travail et d’unifier l’interprétation juridique, afin de garantir un traitement plus efficace des litiges et de renforcer les droits des assurés sociaux. L’ultime étape de la séance a été consacrée à l’élaboration de recommandations pratiques susceptibles d’établir des bases de coordination plus solides entre les différents intervenants du secteur de la Sécurité sociale et de la justice pour un impact positif sur la qualité des services offerts aux citoyens et renforcement de la confiance des justiciables au sein des institutions.
