PLF 2026 : 11 mesures phares pour sortir de la liste grise du GAFI
Le projet de loi de Finances pour 2026 consacre un important volet à la lutte contre le blanchiment d’argent, la corruption et le financement du terrorisme. Avec 11 mesures ciblées, le gouvernement algérien affiche clairement sa volonté de renforcer son dispositif national de contrôle et de conformité, dans l’objectif de sortir dès 2026 de la liste grise du Groupe d’action financière (GAFI) et du classement des pays à haut risque de la Commission européenne.
L’inscription de l’Algérie sur cette liste en 2024 a eu des conséquences notables : blocage de certaines opérations financières, réticences d’investisseurs étrangers, et image altérée du système bancaire national. Le PLF 2026 entend inverser cette tendance en passant d’une logique défensive à une stratégie proactive et structurée. Voici les 11 mesures clés proposées dans ce cadre.
1. Abaissement du seuil de déclaration douanière à 1 000 euros
Tous les voyageurs, résidents ou non, devront déclarer tout montant supérieur à 1 000 euros à l’entrée ou à la sortie du territoire, renforçant ainsi la traçabilité des mouvements de devises.
2. Interdiction de l’envoi de devises par courrier ou fret
Cette mesure vise à tarir les circuits informels d’exportation ou d’importation de capitaux échappant au contrôle bancaire.
3. Renforcement des pouvoirs de saisie des douanes
Les services douaniers sont désormais autorisés à saisir à titre préventif toute valeur suspecte et à exiger des justificatifs immédiats concernant la provenance ou la destination des fonds.
4. Création d’une base de données nationale sur les flux de capitaux
Ce système permettra un échange fluide et en temps réel d’informations entre autorités douanières, financières et judiciaires, en ciblant plus efficacement les circuits à risque.
5. Transfert automatique des données de déclaration vers l’autorité de lutte contre le blanchiment
Les informations douanières seront systématiquement partagées avec l’autorité nationale spécialisée, pour faciliter l’alerte et le suivi des dossiers suspects.
6. Régulation stricte du secteur des métaux précieux
Les activités liées à l’or, à l’argent et au platine seront soumises à une licence fiscale obligatoire. Les commerçants devront tenir un registre certifié de leur clientèle, avec obligation de compétence et de probité.
7. Création d’un répertoire national des sociétés civiles
Géré par la Direction générale des Impôts, ce répertoire vise à identifier les bénéficiaires effectifs des entités juridiques, y compris celles établies à l’étranger.
8. Obligation de déclaration électronique pour les entités juridiques
Les administrateurs de sociétés civiles, fiducies et autres structures similaires devront déposer une déclaration électronique auprès de l’administration fiscale.
9. Amendes pour non-conformité dans le secteur des métaux précieux
Des sanctions financières de 10 000 à 50 000 DA sont prévues pour toute infraction aux nouvelles obligations de déclaration et de tenue de registre.
10. Exonération de taxes sur les biens confisqués au profit de l’État
Les biens issus d’affaires judiciaires et confisqués seront exonérés de droits et taxes, afin d’en faciliter la récupération et la réaffectation économique.
11. Prolongation de la période de régularisation des métaux précieux jusqu’à fin 2026
Les artisans et commerçants disposent jusqu’au 31 décembre 2026 pour se conformer aux nouvelles normes, assurant ainsi une transition progressive vers un cadre plus transparent.
Un tournant législatif dans la stratégie nationale
En plaçant ces mesures au cœur du PLF 2026, le gouvernement algérien marque un changement de cap stratégique. L’objectif est non seulement de répondre aux exigences du GAFI, mais aussi de restaurer la confiance des partenaires financiers internationaux, d’attirer davantage d’investissements étrangers et de consolider la souveraineté financière du pays.
Le passage d’une approche réactive à une politique d’anticipation réglementaire confirme la volonté d’Alger de bâtir un système financier plus transparent, plus robuste, et mieux intégré aux standards internationaux.
