Alger accueille les 24 et 25 septembre les 7e Rencontres Afrique-Europe des huissiers de justice : vers une réforme des procédures pour encourager l’investissement
La capitale algérienne s’apprête à accueillir, les 24 et 25 septembre à l’hôtel El-Aurassi, la 7ᵉ édition des Rencontres Afrique-Europe des huissiers de justice, un événement d’envergure internationale placé sous le haut patronage du président de la République. Près d’une trentaine de pays des continents africain et européen y participeront, aux côtés d’invités d’Amérique (États-Unis) et d’Asie (Ouzbékistan).
Organisée en collaboration avec le ministère algérien de la Justice et l’Union internationale des huissiers de justice et officiers judiciaires (UIHJ), cette édition mettra l’accent sur l’évolution nécessaire des missions et procédures des huissiers de justice, dans le but de renforcer les garanties juridiques offertes aux investisseurs étrangers.
Réformer les procédures pour stimuler l’investissement
Selon Mohamed Ridha Dahemri, président de la Chambre nationale des huissiers de justice, les règles actuelles de signification des actes et de circulation des documents entre États ne sont plus adaptées à la rapidité exigée par les flux économiques internationaux.
« Le rôle de l’huissier doit évoluer pour accompagner les investissements. Il s’agit d’un maillon essentiel en cas de litige », a-t-il déclaré.
Un constat partagé par Mohamed Reda Bougrine, président de la commission d’organisation, qui alerte sur la lenteur des procédures transfrontalières, souvent rédhibitoire pour les opérateurs économiques.
À titre d’exemple, en cas de litige impliquant un partenaire étranger, la procédure actuelle en Algérie nécessite plusieurs étapes administratives — entre le procureur, le ministère de la Justice, et les ministères des Affaires étrangères des deux pays — ce qui peut prolonger les délais de traitement de trois mois à un an, selon les pays.
Adopter de nouveaux mécanismes internationaux
La présence à Alger de Christophe Bernasconi, secrétaire général de la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH), constitue l’un des moments forts de cette édition. La HCCH est à l’origine de plusieurs conventions internationales, dont celle de l’apostille, récemment ratifiée par l’Algérie. Ce mécanisme simplifie la reconnaissance des documents officiels à l’international.
Les discussions de cette rencontre devraient donc porter sur l’adhésion à de nouveaux instruments juridiques proposés par la HCCH, en particulier la plateforme numérique de signification électronique des documents, déjà utilisée dans plusieurs juridictions.
« Il faut désormais adopter des procédures permettant une circulation fluide, rapide et sécurisée des documents officiels entre pays », insiste M. Bougrine.
Un enjeu stratégique pour la compétitivité de l’Algérie
Cette réforme des procédures n’est pas seulement une modernisation administrative, mais un enjeu stratégique dans un contexte de concurrence entre pays pour attirer les investissements étrangers.
En offrant un cadre juridique clair, réactif et sécurisé, l’Algérie pourrait renforcer la confiance des investisseurs, tout en facilitant le règlement des litiges commerciaux internationaux. L’huissier de justice, souvent premier recours pour l’investisseur en cas de conflit, doit donc être placé au cœur de cette dynamique.
En somme, ces 7e Rencontres Afrique-Europe constituent un moment décisif pour repousser les barrières juridiques transfrontalières et faire de l’Algérie un acteur moteur dans l’harmonisation du droit international privé sur le continent africain.
