Importations : le ministère du Commerce extérieur impose la dématérialisation totale des programmes prévisionnels
Dans un souci de modernisation et de rationalisation des procédures administratives, le ministère du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations a publié un communiqué à l’intention des entreprises importatrices, annonçant une nouvelle mesure concernant le dépôt et la modification des programmes prévisionnels d’importation.
Dépôt exclusif par courrier électronique
Désormais, toutes les soumissions relatives aux programmes d’importation doivent obligatoirement être envoyées par voie électronique. Le ministère précise que tout envoi par courrier postal sera automatiquement rejeté, quelle qu’en soit la nature.
Cette décision vise à garantir une meilleure traçabilité des dossiers, à accélérer les délais de traitement et à réduire la charge administrative pour les opérateurs économiques.
Conditions de validité des documents
Les programmes transmis doivent obligatoirement inclure :
- La version visée par les services du ministère,
- Un engagement de non-domiciliation,
- La version modifiée du programme,
- Et, le cas échéant, un procès-verbal de constat d’huissier de justice, en l’absence de visa du ministère.
La date limite de dépôt est fixée au 21 septembre 2025, et aucun retard ne sera toléré.
Une étape dans la modernisation des services publics
Cette initiative s’inscrit dans le cadre des efforts du gouvernement pour digitaliser les démarches administratives et améliorer le climat des affaires. Elle permettra de fluidifier les échanges entre les entreprises et l’administration, tout en renforçant la transparence des processus liés à l’importation.
Le ministère appelle l’ensemble des opérateurs à respecter scrupuleusement les nouvelles modalités, rappelant que leur collaboration est essentielle pour accompagner la dynamique de relance économique nationale et promouvoir un commerce extérieur plus performant.
