Programme AADL 3 : publication des résultats préliminaires et ouverture de la phase de recours

L’Agence nationale pour l’amélioration et le développement du logement (AADL) a rendu publics les résultats préliminaires de la souscription au programme « AADL 3 ». Plusieurs dossiers ont été rejetés pour divers motifs, notamment le non-respect des délais, des fausses déclarations, la falsification ou l’usage de faux documents, des informations erronées, l’inéligibilité, l’incomplétude du dossier ou encore l’absence ou la non-finalisation de l’appel à souscription.

Dans un communiqué, l’AADL précise qu’elle se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires contre toute personne impliquée dans des pratiques frauduleuses, conformément à la législation en vigueur.

Par ailleurs, l’agence rappelle aux souscripteurs concernés que tout rejet peut faire l’objet d’un recours. Ces derniers sont invités à déposer leur demande de réexamen dans les délais impartis afin de faire valoir leurs droits.