La DGI précise les modalités de paiement des taxes sur la vente des véhicules neufs
Youcef.H
La Direction générale des impôts (DGI) a rendu public un communiqué explicatif détaillant les procédures de règlement des taxes fiscales applicables aux transactions de vente de véhicules neufs, ainsi qu’aux redevances relatives au contrôle technique et au contrôle technique complémentaire. Elle précise que le paiement de ces taxes peut désormais être effectué auprès de l’ensemble des recettes des impôts à l’échelle nationale, une initiative destinée à alléger les démarches administratives et à rapprocher le service fiscal des citoyens.
Selon le communiqué, et en application des dispositions de la loi de finances 2026, les personnes concernées doivent s’acquitter de la taxe liée à la vente des véhicules neufs après l’achèvement des formalités de dédouanement et avant le lancement de la procédure d’immatriculation. Cette mesure s’inscrit dans une dynamique d’amélioration du service public, visant à faciliter le paiement des taxes et à en garantir l’accessibilité dans toutes les wilayas.
En ce qui concerne les modalités de paiement, l’administration fiscale indique que la taxe sur la vente des véhicules neufs ainsi que celle du contrôle technique sont réglées contre un reçu de paiement, tandis que la redevance du contrôle technique complémentaire doit être acquittée au moyen d’un timbre fiscal distinct.
Quant aux pièces à fournir pour le règlement de la taxe sur les ventes de véhicules neufs, il est exigé une copie de la déclaration douanière (D10) contenant les informations essentielles du véhicule, le formulaire n°846 délivré par les services des douanes, attestant de la conformité des données du véhicule, ainsi que la carte nationale d’identité du concerné.
