Le président Tebboune signe deux décrets présidentiels de grâce à la veille du 63e anniversaire de l’indépendance
À la veille de la célébration du 63e anniversaire du recouvrement de la souveraineté nationale, le 5 juillet 2025, le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a signé deux décrets présidentiels importants portant des mesures de grâce, selon un communiqué officiel des services de la présidence.
Le premier décret concerne la remise de peine à 6 500 détenus condamnés pour des délits communs. Ces personnes ont épuisé toutes les voies de recours judiciaire et ont été condamnées définitivement. Cette mesure de clémence s’inscrit dans le cadre des efforts constants de l’État pour favoriser la réinsertion sociale des détenus et alléger la surcharge des établissements pénitentiaires.
Le second décret porte des mesures de grâce spécifiques en faveur de 297 pensionnaires de centres pénitentiaires ayant réussi l’examen du Brevet d’enseignement moyen (BEM) lors de la session 2025. Cette grâce est accordée en attendant les résultats des épreuves du baccalauréat, soulignant ainsi l’importance accordée à l’éducation et à la réhabilitation par le savoir, même au sein des établissements pénitentiaires.
Le communiqué de la présidence précise toutefois que la grâce présidentielle exclut plusieurs catégories de détenus. Ne bénéficient pas de ces mesures les personnes condamnées pour des crimes graves tels que le terrorisme, l’homicide, le meurtre, l’espionnage, ainsi que pour des conspirations contre l’autorité de l’État et l’atteinte à l’intégrité territoriale du pays. Sont également exclus les détenus reconnus coupables de faux en écritures publiques, d’usurpation d’identité, d’agressions graves (notamment contre les mineurs, ascendants ou fonctionnaires), de violences sexuelles, de kidnapping, de traite des êtres humains ou de trafic d’organes.
Par ailleurs, les membres de gangs, les auteurs d’incendies volontaires, les trafiquants de migrants, les narcotrafiquants, ainsi que les personnes impliquées dans des actes de corruption ou dans des délits économiques tels que les crimes de change, de mouvement illicite des capitaux, et la spéculation illicite sur les marchandises ne sont pas concernés par ces mesures de clémence.
Le communiqué rappelle aussi que les personnes reconnues coupables d’association de malfaiteurs, de vol qualifié aggravé, de récidive, de discrimination, de discours haineux, de fraude ou de falsification, ainsi que ceux qui ont commis des infractions relevant de la loi sur les établissements pénitentiaires et la réinsertion sociale, ne peuvent bénéficier de la grâce présidentielle.
Cette décision présidentielle reflète une volonté équilibrée entre la justice et la clémence, tout en encourageant la réinsertion des détenus à travers l’éducation et le respect des règles de sécurité et de l’ordre public.
