Plateforme numérique : les entreprises industrielles tenues de déclarer leurs données de production

Un arrêté interministériel, publié dans le Journal officiel n°41, impose désormais aux entreprises économiques relevant du secteur de l’Industrie de transmettre leurs données de production via une plateforme numérique dédiée.

Pris conjointement par les ministères de l’Industrie et des Finances en date du 26 avril, ce texte concerne toutes les entreprises de droit algérien exerçant une activité de production de biens, inscrite dans la nomenclature des activités économiques soumises au registre du commerce, quelle que soit leur forme juridique.

Les entreprises sont tenues de fournir des informations détaillées sur leur production physique et les intrants utilisés, à travers un rapport semestriel transmis à la direction de l’industrie de la wilaya du siège social.

À cet effet, un enregistrement sur la plateforme numérique du ministère de l’Industrie est obligatoire. Les nouvelles entreprises doivent s’y inscrire dans un délai de trois mois à compter de leur immatriculation au registre du commerce. Pour les entreprises déjà en activité, le délai court à partir de la date de publication de l’arrêté au Journal officiel.

L’arrêté précise enfin que des sanctions sont prévues en cas de non-respect de cette obligation ou de communication de données erronées.