Participation à distance aux Assemblées générales : le COSOB publie un nouveau règlement
Le Comité de régulation et de surveillance des opérations de Bourse (COSOB) a publié, dans le Journal officiel n°41, un nouveau règlement autorisant les actionnaires des sociétés cotées en Bourse à participer à distance aux Assemblées générales.
Approuvé par le ministère des Finances, ce texte permet aux actionnaires de prendre part aux Assemblées générales via la visioconférence ou tout autre moyen de communication garantissant leur identification, tout en leur offrant la possibilité de voter en temps réel sur les résolutions soumises.
Pour adopter ce dispositif, la société concernée doit en être autorisée par ses statuts. Le système de participation et de vote à distance doit impérativement être hébergé en Algérie, assurer le chiffrement des communications, permettre la détection des intrusions en temps réel, et garantir la sécurité et la traçabilité des opérations de vote.
Ce dispositif devra également permettre l’enregistrement sécurisé de chaque vote, assurer l’intégrité des résultats, offrir la possibilité aux actionnaires d’envoyer des réclamations, et protéger leurs données personnelles.
Enfin, toute société souhaitant recourir à ce système devra en informer le COSOB et la Société de gestion de la bourse des valeurs (SGBV) au moins 30 jours calendaires avant la tenue de l’Assemblée générale.
