Le Conseil de la Nation examine le projet de loi organique réformant le tribunal des conflits
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Lotfi Boudjema, a présenté ce mardi en séance plénière au Conseil de la Nation un projet de loi organique visant à modifier et compléter la loi relative à l’organisation, au fonctionnement et aux compétences du tribunal des conflits.
Ce projet ambitionne d’aligner certaines dispositions de la loi en vigueur depuis 1992 avec les exigences de la Constitution de 2020, tout en corrigeant des lacunes relevées lors de l’application de la législation actuelle. Parmi les objectifs, la simplification des procédures liées à cette juridiction figure en bonne place.
Le texte propose notamment l’unification des modalités de désignation des magistrats et des commissaires d’État auprès du tribunal, l’ouverture de la saisine de cette juridiction par voie électronique ou sur support papier, ainsi que l’allongement du mandat du président et des juges de trois à cinq ans, afin d’assurer une meilleure stabilité de la jurisprudence.
Dans un souci de modernisation continue de la justice, le projet introduit également la possibilité d’exercer des recours pour interprétation des décisions du tribunal des conflits, ainsi que la correction des erreurs matérielles par son président.
La séance a débuté par une minute de silence observée en hommage à l’ancien sénateur et moudjahid Mustapha Boudina, récemment décédé, sur proposition du vice-président du Conseil de la Nation, M. Nasri.
