SMS entre Ursula von der Leyen et Pfizer : la justice européenne désavoue la Commission
Par : Amani H.
Le Tribunal de l’Union européenne a infligé un sérieux revers à la Commission européenne ce mercredi en annulant sa décision de refus de communication de messages échangés entre sa présidente Ursula von der Leyen et le PDG de Pfizer, Albert Bourla, pendant la crise du Covid-19. La justice reproche à la Commission un manque de transparence et des explications insuffisantes.
Un revers judiciaire pour Bruxelles
Saisi par une journaliste du New York Times, Matina Stevis, le tribunal basé à Luxembourg a estimé que la Commission n’a pas fourni d’arguments « plausibles » pour justifier son refus de divulguer ces SMS, qui auraient été échangés entre janvier 2021 et mai 2022, au moment où l’UE négociait des contrats de plusieurs milliards d’euros pour l’achat de vaccins auprès de Pfizer/BioNTech.
Dans sa décision, la juridiction européenne souligne que la Commission « ne peut pas simplement affirmer qu’elle ne détient pas les documents » sans donner de précisions sur les recherches effectuées. « Elle doit fournir des explications crédibles permettant au public et au Tribunal de comprendre pourquoi ces documents sont introuvables », ajoute le texte.
Des justifications jugées insuffisantes
L’exécutif européen avait soutenu que les messages concernés n’avaient pas été archivés, faute de « contenu substantiel », et qu’ils ne pouvaient donc être considérés comme des documents publics au sens du règlement européen de 2001 sur l’accès aux documents. Des arguments balayés par le Tribunal, qui a estimé qu’ils ne reposaient pas sur des éléments tangibles.
Lors d’une audience en novembre 2024, le représentant juridique de la Commission, Paolo Stancanelli, avait affirmé que les textos n’avaient aucun lien direct avec les négociations contractuelles. Les recherches internes s’étaient bornées à contacter le cabinet de la présidente von der Leyen, lequel avait déclaré être « incapable » de retrouver les échanges.
Un dossier déjà épinglé par la médiatrice européenne
Cette affaire avait déjà suscité la polémique au sein des institutions européennes. En 2022, la médiatrice de l’UE, Emily O’Reilly, avait dénoncé un manque de transparence et rappelé que, si les SMS concernent l’activité institutionnelle, ils doivent être accessibles au public. Elle avait estimé que la Commission ne pouvait pas ignorer sa responsabilité de garantir l’accès aux documents, quels que soient leur format ou leur support.
Contexte sensible autour des achats de vaccins
Pendant la pandémie, l’Union européenne a conclu des contrats d’achat massif de vaccins, principalement avec Pfizer/BioNTech, malgré la disponibilité d’autres produits homologués. Cette prédominance a suscité des interrogations sur les conditions des négociations. Ursula von der Leyen a même fait l’objet de plaintes pénales en Belgique, classées sans suite, pour « destruction de documents publics » et « corruption ».
La Commission européenne peut encore faire appel devant la Cour de justice de l’UE, mais uniquement sur des questions de droit. En attendant, cette décision du Tribunal relance le débat sur la transparence des institutions européennes, en particulier dans la gestion de crises d’ampleur.
