Vers l’intégration des auto-entrepreneurs dans les marchés publics
Les auto-entrepreneurs en Algérie pourraient bientôt accéder aux marchés publics, marquant un tournant majeur dans leur reconnaissance en tant qu’opérateurs économiques à part entière. C’est ce qu’a annoncé, lundi, la secrétaire générale du ministère de l’Économie de la Connaissance, des Start-up et des Micro-entreprises, Mme Nassima Arhab, lors de son intervention sur les ondes de la Radio chaîne 1.
Mme Arhab a révélé que des textes réglementaires sont en cours de finalisation dans le cadre de la nouvelle loi sur les marchés publics. Élaborés en concertation avec le ministère des Finances, ces décrets d’application visent à intégrer les auto-entrepreneurs dans les dispositifs formels de l’économie. Ils permettront aux institutions publiques et privées de recourir légalement aux prestations de ces travailleurs indépendants.
« Ces textes sont attendus avec impatience », a souligné la responsable, en insistant sur le fait que ce nouveau cadre juridique assurera des relations contractuelles claires et sécurisées entre les parties, avec des contrats standards garantissant notamment le paiement des prestations et la protection des droits sociaux.
Cette mesure s’inscrit dans une dynamique de structuration d’une activité en forte expansion, comme en témoignent les 30.000 cartes d’auto-entrepreneurs délivrées depuis janvier 2024. Elle permettra non seulement de légitimer l’activité, mais aussi d’élargir l’offre de prestations accessibles aux administrations et aux entreprises.
Mme Arhab a précisé que le dispositif en cours d’élaboration définira avec clarté les conditions d’éligibilité aux appels d’offres publics. La carte d’auto-entrepreneur, qui s’adresse à toute personne physique exerçant une activité individuelle dans une liste déterminée, donne accès à plusieurs avantages : exemption du registre de commerce, exonération de l’obligation de disposer d’un local, régime fiscal allégé avec un taux forfaitaire unique de 0,5 % du chiffre d’affaires, couverture sociale, compte bancaire commercial dédié et comptabilité simplifiée.
Le statut reste toutefois soumis à certaines limites. Un dépassement du plafond de chiffre d’affaires annuel fixé à 5 millions de dinars pendant trois années consécutives entraîne la perte du statut d’auto-entrepreneur.
La liste des activités éligibles couvre sept grands domaines : le conseil, la formation, les services numériques, les services à domicile, les services aux particuliers, les loisirs, les services aux institutions, ainsi que les activités culturelles, de communication et audiovisuelles. En sont exclues les professions libérales, les activités réglementées et l’artisanat.
Ce nouveau dispositif devrait contribuer à une meilleure structuration du tissu économique national, tout en valorisant un segment dynamique et en pleine expansion.
