Le ministre de l’Énergie présente le projet de loi pour dynamiser le secteur minier en Algérie

Par : Amani H.

Dans le cadre de la mise en œuvre des directives du Président de la République visant à développer les secteurs économiques créateurs de richesse et d’emplois, M. Mohamed Arkab, ministre d’État, ministre de l’Énergie, des Mines et des Énergies renouvelables, a présenté, ce mardi, devant la Commission des affaires économiques, du développement, de l’industrie, du commerce et de la planification de l’Assemblée populaire nationale (APN), un exposé détaillant le projet de loi relatif à l’organisation des activités minières.

Cette séance, qui s’est tenue en présence du président de l’APN, M. Ibrahim Boughali, de la ministre des Relations avec le Parlement, Mme Kaouthar Krikou, ainsi que de plusieurs cadres du ministère, a permis d’éclairer les parlementaires sur les enjeux et les mesures phares de ce projet de loi stratégique pour le secteur minier en Algérie.

Un projet de loi fondé sur des concertations approfondies

Le ministre Arkab a souligné que ce projet de loi est le résultat de plus de trois ans d’études et de concertations avec les acteurs du secteur. Un diagnostic approfondi a révélé plusieurs défis majeurs qui freinent le développement du secteur minier, tels que le faible investissement dans l’exploration, le manque de données géologiques fiables et l’absence de nouvelles découvertes minières. Ces problèmes ont conduit à une baisse de la production nationale et à une hausse des importations de certaines matières premières, ce qui a motivé la nécessité de réformes structurelles.

Les mesures phares du projet de loi

Le projet de loi propose plusieurs mesures pour relever ces défis et dynamiser le secteur minier. Parmi les principales dispositions, on note :

1. Simplification des procédures administratives : Le projet prévoit la mise en place de démarches plus simples et plus rapides pour l’octroi des autorisations, afin de stimuler les investissements dans le secteur.
2. Renforcement des garanties juridiques et financières : Des mesures seront prises pour rassurer les investisseurs et rendre le secteur plus attractif, en offrant un cadre juridique et financier plus solide.
3. Facilitation de l’accès aux données géologiques et minières : L’introduction de plateformes numériques modernes permettra aux investisseurs d’accéder plus facilement aux informations nécessaires à la prise de décisions stratégiques.
4. Promotion du partenariat public-privé : Le projet met l’accent sur la coopération entre le secteur public et privé pour favoriser le transfert de technologies, ainsi que la création de valeur ajoutée.
5. Respect des normes environnementales : Des contrôles renforcés seront mis en place pour garantir une exploitation durable des ressources minières, en accord avec les normes environnementales internationales.

Encourager les investissements étrangers

Le projet de loi prévoit également des mesures pour attirer les investissements étrangers. Ainsi, il autorise l’octroi de licences d’exploitation à des investisseurs internationaux, à condition que les entreprises nationales détiennent une participation pouvant aller jusqu’à 20 % du capital des projets. En outre, des incitations fiscales et financières seront proposées pour les grands projets à forte valeur ajoutée, visant à attirer des partenaires internationaux.

Réformes sur les titres miniers et l’exploitation des résidus

Le projet propose également une réforme importante concernant les titres miniers : leur durée de validité sera allongée, et ils deviendront cessibles et finançables. Cela vise à améliorer la liquidité du marché et à encourager les investissements à long terme. Le texte introduit aussi de nouvelles dispositions pour optimiser l’exploitation des résidus miniers, réduisant ainsi le gaspillage des ressources.

Conclusion et appel à la coopération

Le ministre Arkab a insisté sur l’objectif principal du projet de loi : créer un cadre d’investissement attractif et transparent, qui dynamisera le secteur minier, soutiendra les industries de transformation et structura les chaînes de valeur dans le pays. Il a appelé les députés à enrichir le texte pour maximiser son impact, soulignant l’importance d’une coopération étroite entre tous les acteurs concernés pour la réussite de cette réforme stratégique.

Ainsi, le projet de loi sur l’organisation des activités minières apparaît comme une initiative majeure pour le développement du secteur, visant à renforcer l’autosuffisance en matières premières et à positionner l’Algérie comme un acteur clé dans le domaine minier à l’échelle régionale et internationale.