Constantine / Projet de loi organique relatif à la création des associations : Les membres du Conseil National de la Société Civile en débattent
Par : La rédaction
Les membres du Conseil National de la Société Civile et des dizaines d’associations des wilayas de Constantine et Skikda ont débattu du projet de loi organique relatif à la création des associations, visant à améliorer et développer l’activité associative en Algérie. Lors de cette rencontre, plusieurs points ont été abordés, notamment la liberté de création des associations, le financement, l’organisation des activités, ainsi que l’établissement d’un cadre juridique pour l’ouverture des bureaux des organisations internationales en Algérie.
Les participants ont appelé à accorder un rôle plus effectif aux associations dans la gestion des affaires publiques, soulignant la nécessité de simplifier les procédures de création des associations et de développer des mécanismes de financement pour garantir leur durabilité et atteindre leurs objectifs de développement.
Ahmed Benkhelef, membre du bureau national du Conseil National de la Société Civile, a qualifié ce projet de loi d’important, affirmant que la rencontre permettrait de constituer un comité d’experts pour recueillir et formuler les interventions et contributions des associations, afin d’enrichir le projet de loi avant qu’il ne soit soumis à la présidence de la République. Il a ajouté que la plateforme numérique serait disponible jusqu’à la fin du mois pour recueillir des suggestions.
Au cours de la rencontre, qui s’est tenue à la Maison de la Culture Malek Haddad, l’accent a été mis sur les aspects du projet de loi, notamment le droit de créer des associations et d’exercer leurs activités, les modalités de financement, la dénomination et les activités de jumelage entre les associations locales, wilayales et nationales. Benkhelef a souligné que ce projet introduisait de nouvelles dispositions, comme la procédure d’ouverture de bureaux d’organisations internationales en Algérie, affirmant qu’il était temps de passer à un travail associatif plus créatif et générateur de richesse.
Le président du bureau régional du Conseil National de la Société Civile a précisé que la société civile œuvre dans une approche participative, sans rivaliser avec les institutions ou les autorités locales. Il a fourni une explication détaillée concernant le financement des activités associatives dans le nouveau projet de loi, qui ne repose plus sur les subventions des budgets d’État, mais permet aux associations de chercher d’autres sources de financement. Il a expliqué que les associations pouvaient ouvrir des comptes bancaires en dinar et en devises, tout en soulignant qu’un même projet associatif ne pouvait pas bénéficier de plusieurs financements publics.
Le vice-président du Conseil Populaire de la Wilaya, Boubaker Ben Hamouda, a rappelé que ce projet de loi organique s’inscrit dans le cadre des nouvelles données consacrées par la Constitution de 2016 et réaffirmées par celle de 2020, en mettant l’accent sur la démocratie participative. Il a suggéré de conserver l’ancienne dénomination du projet de loi, soulignant que le texte comportait sept chapitres, dont un traitant des conditions de création des associations et des droits et devoirs des associations. Le dernier chapitre abordait des dispositions spécifiques, y compris des sanctions en cas de violation de la loi.
Ben Hamouda a également évoqué la nécessité d’inclure une clause permettant de séparer les activités associatives de l’activité politique, soulignant que la pratique politique doit également être régie par une loi organique distincte. Il a ajouté qu’il serait pertinent d’intégrer un mécanisme permettant de mieux organiser les activités associatives, notamment en facilitant la communication avec les autorités administratives et en introduisant de nouveaux outils pour favoriser la participation des associations dans la gestion des affaires publiques.
Le financement a été identifié comme le principal problème pour les associations, avec une critique du texte qui, selon Ben Hamouda, n’apporte pas de solution claire en matière de subventions et de financement, se contentant d’évoquer le financement des projets associatifs par le biais de contrats sans en préciser les modalités exactes.
Le militant associatif Kader Khaled Mostefa a proposé de simplifier les conditions de dépôt des demandes de création d’associations en adoptant des plateformes numériques, afin de répondre à la volonté des autorités publiques d’encourager la modernisation des démarches administratives. Il a souligné que la bureaucratie et les délais administratifs constituaient encore des obstacles pour le développement de l’activité associative, en particulier au cours des dernières années.
Les membres des associations, qu’elles soient locales, wilayales ou nationales, ont exprimé des avis similaires concernant la nécessité de mettre en place des mécanismes adéquats pour financer les associations et faciliter l’investissement afin de générer des revenus qui soutiendront leurs projets dans différents domaines d’activité. Une militante de l’Association Kafil Al-Yatim a proposé que l’État attribue des terrains à prix symbolique pour la création de projets caritatifs, comme la construction de maisons pour orphelins, tout en offrant d’autres facilités financières.
Les participants ont également souligné l’importance de la protection juridique des membres des associations contre d’éventuelles poursuites judiciaires en cas d’erreurs involontaires.
En conclusion, les participants ont affirmé que ce projet de loi organique constituait une étape importante pour renforcer le rôle de la société civile en Algérie et élargir sa contribution à la vie publique, appelant les autorités à mettre en place des mécanismes efficaces pour stimuler les associations et organiser leur travail, tout en tenant compte des aspects liés au financement et à la protection juridique, afin de permettre à la société civile de jouer un rôle plus important dans le processus de développement national.
