CNAS Constantine : 38% Taux de déclaration des salaires depuis le début de l’année
Par : La rédaction
La Caisse Nationale de Sécurité Sociale des Travailleurs Salariés (CNAS), a lancé une
campagne de sensibilisation pour la déclaration annuelle des salaires et des travailleurs pour
l’année 2024. La campagne a débuté le 30 décembre et se poursuivra jusqu’au 31 janvier 2025,
dans le but de renforcer l’engagement des employeurs à inscrire leurs travailleurs et à déclarer
leurs salaires conformément aux réglementations en vigueur. L’objectif est de sensibiliser le
plus grand nombre possible d’employeurs à la nécessité de cette déclaration afin de garantir
les droits des travailleurs et assurer la stabilité du système de sécurité sociale.
À ce sujet, Hicham Messaadia, directeur adjoint du recouvrement et des contentieux à la
CNAS, a précisé que l’agence reçoit les déclarations mensuelles et trimestrielles de 12 000
employeurs à Constantine. Il a indiqué que 83 % des employeurs avaient soumis leurs
déclarations de salaires et de cotisations pour l’année 2024, tandis que 27 % des entreprises
n’avaient pas respecté leurs obligations, ce qui a entraîné des mesures légales à leur égard.
Messaadia a ajouté que 38 % des employeurs avaient déjà effectué leur déclaration annuelle
depuis le début de l’année.
Concernant les mesures légales prises contre les retardataires dans le paiement des cotisations,
le responsable a rappelé que la loi 08/08 prévoit l’envoi d’un premier avertissement aux
employeurs après un retard de 30 jours, suivi d’un second avertissement en cas de non-
conformité. Si aucune action n’est entreprise, une opposition sur les comptes et une procédure
de contrainte seront appliquées, signées par le directeur de l’agence, avant que le dossier ne
soit transmis à la justice. En cas de persistance du refus, des mesures de saisie sur les biens
des employeurs peuvent être prises par un huissier judiciaire pour garantir le paiement des
cotisations. Il a également souligné que le nombre d’avertissements adressés aux débiteurs est
élevé, et que les dossiers transmis à la justice représentent une part importante en raison des
retards dans le respect des lois.
En ce qui concerne les dettes des employeurs, Messaadia a précisé que 45 % des employeurs
ont des dettes impayées, dues à des arriérés qui se sont accumulés au fil des ans, notamment
pendant la période de la pandémie de Covid-19. Il a noté que de nombreux employeurs ont
choisi de régulariser leurs dettes par des paiements échelonnés, et que 1 100 employeurs ont
bénéficié de cette option. Il a ajouté que ce nombre a diminué par rapport à l’année
précédente, ce qui témoigne de l’impact positif des mesures de facilitation mises en place par
l’État pour réduire les dettes en souffrance. Parmi ces mesures, il a mentionné l’exonération
des employeurs des pénalités et majorations de retard à hauteur de 100 %, conformément au
décret présidentiel 21/21, qui vise à encourager les employeurs à régler leurs situations
financières sans charges supplémentaires.
De son côté, Abdelmoumen Jalout, directeur de la CNAS de la wilaya de Constantine, a
confirmé que la campagne de sensibilisation fait partie des efforts nationaux visant à inciter
les employeurs à déclarer annuellement les salaires et les travailleurs. Il a précisé que la
plateforme numérique lancée par la CNAS a grandement facilité les démarches
administratives, permettant aux employeurs de régler leurs cotisations, d’obtenir des certificats
d’affiliation et de planifier leurs dettes en ligne. Jalout a ajouté que la numérisation de la
CNAS a contribué à l’amélioration des taux de déclaration, avec une réponse notable des
employeurs à la plateforme, ce qui a eu un impact positif sur les performances de l’agence.
Il a également souligné que les législations algériennes imposent des amendes financières en
cas de non-déclaration des salaires, pouvant atteindre 15 % du montant total des cotisations
annuelles, et augmentant de 5 % supplémentaires pour chaque mois de retard. Cela constitue
une pression pour les employeurs afin de respecter la loi. Jalout a confirmé que la CNAS
continue d’envoyer des invitations et des incitations pour encourager les employeurs à se
conformer à ces obligations légales, afin de garantir les droits des travailleurs et de contribuer
à la stabilité du système de sécurité sociale.
