L’accord aérien UE/Maroc ne s’applique pas au Sahara occidental : El Bina El Watani salue la décision
Par : Amani H.
Le Mouvement El Bina El Watani a salué, ce mardi, dans un communiqué, la décision de la Commission européenne aux Transports et au Tourisme durable de ne pas inclure l’espace aérien du Sahara occidental dans l’accord aérien entre l’Union européenne (UE) et le royaume du Maroc.
Le 3 décembre 2024, lors de la réunion du Forum consultatif sur la politique extérieure de l’UE en matière d’aviation, la Commission a informé les transporteurs de l’UE que, conformément à la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), l’accord aérien euro-méditerranéen entre l’UE et le Maroc ne s’applique pas aux liaisons aériennes au départ du territoire d’un Etat membre de l’UE vers le Sahara occidental. Le commissaire européen aux Transports, Apostolos Tzitzikostas, a répondu ainsi à une question parlementaire à ce sujet.
Cette décision fait suite à un arrêt de la CJUE rendu le 30 novembre 2018, qui a annulé l’application de l’accord aérien UE-Maroc au Sahara occidental. La haute juridiction européenne a précisé que le territoire marocain doit être compris comme «faisant référence à la zone sur laquelle le Royaume du Maroc exerce la gamme complète des pouvoirs reconnus aux entités souveraines par le droit international, à l’exclusion de tout autre territoire tel que celui du Sahara occidental».
La Cour a souligné que l’inclusion du Sahara occidental dans l’accord enfreignait les règles du droit international, notamment le principe d’autodétermination, énoncé dans l’article 1er de la Charte des Nations unies, et le principe de l’effet relatif des traités. En conséquence, l’Union européenne ne peut valablement inclure le Sahara occidental dans le champ d’application de cet accord.
Ainsi, le Sahara occidental reste en dehors de tout accord aérien avec l’UE, et aucun cadre juridique ne régit les services aéroportuaires commerciaux entre l’Union européenne et cette dernière colonie d’Afrique.
Dans ce contexte, El Bina El Watani a réaffirmé sa solidarité avec le peuple sahraoui et a réitéré son soutien à la position constante de l’État algérien en faveur du droit des peuples à l’autodétermination. Le mouvement a réaffirmé que le peuple sahraoui «a le droit d’avoir son indépendance, de recouvrer sa dignité et de vivre à l’instar des autres peuples dans la liberté, la sécurité et l’indépendance».
Le Mouvement a également fustigé les sociétés et entreprises qui continuent à spolier illégalement les richesses du Sahara occidental.
