Loi de Finances 2025 : Soutien à l’Industrie Cinématographique avec de Nouvelles Mesures Fiscales
Par : Amani H.
La loi de finances pour l’année 2025, récemment publiée dans le Journal officiel, introduit des mesures fiscales destinées à renforcer le soutien à l’industrie cinématographique en Algérie. Ces initiatives s’inscrivent dans un cadre global visant à dynamiser le secteur cinématographique et ses technologies en mobilisant des fonds spécifiques pour son développement.
Introduction de Nouvelles Taxes
L’article 117 de la loi de finances 2025 révisionne l’article 63 de la loi de finances complémentaire de 2010. Il instaure une taxe de 2 % sur les recettes générées par les activités publicitaires. Cette taxe, à verser mensuellement, concerne toute personne générant un chiffre d’affaires lié aux activités publicitaires.
Les recettes issues de cette taxe sont partagées comme suit :
- 50 % pour le budget de l’État.
- 25 % pour le Fonds national pour le développement de l’industrie cinématographique et de ses technologies.
- 25 % pour le Fonds de soutien à la presse écrite, audiovisuelle et numérique, et aux activités de formation des journalistes et professionnels des médias.
Taxes Liées aux Licences et Autorisations Cinématographiques
L’article 121 de la loi prévoit également des taxes appliquées lors de la délivrance de licences et d’autorisations relatives à l’industrie cinématographique. Les montants fixés pour chaque licence sont les suivants :
- Licence de tournage cinématographique : 20 000 DA.
- Licence d’exploitation d’une entreprise cinématographique : 20 000 DA.
- Licence de distribution de films cinématographiques : 20 000 DA.
- Licence d’exploitation de salles de cinéma : 20 000 DA.
- Licence de reproduction et distribution de produits audiovisuels : 20 000 DA.
- Visa d’exploitation commerciale d’un film : 10 000 DA.
- Déclaration d’activité liée aux services cinématographiques : 20 000 DA.
- Déclaration d’exploitation cinématographique sur supports numériques et plateformes de diffusion : 20 000 DA.
Les renouvellements de ces licences et visas sont soumis aux mêmes montants de taxe. Ces sommes seront collectées par le receveur des impôts compétent, conformément aux règles en vigueur.
Création du Fonds National pour le Développement de l’Industrie Cinématographique
L’article 222 introduit un compte d’affectation spéciale, intitulé Fonds national pour le développement de l’industrie cinématographique et de ses technologies (n°157-302). Ce fonds sera alimenté par différentes sources de financement, dont :
- Les redevances sur les billets d’entrée des salles de cinéma.
- Les taxes issues des licences et visas cinématographiques.
- Une part des recettes générées par la taxe publicitaire de 2 %.
- Les allocations budgétaires de l’État et des collectivités locales.
- D’autres contributions, ressources, dons ou legs.
Dans la rubrique des dépenses, ce fonds financera la production, la distribution, l’exploitation et l’équipement cinématographique, ainsi que des subventions aux établissements sous tutelle du ministère de la Culture.
Gestion et Contrôle
La gestion financière de ce fonds sera supervisée par l’administration centrale du ministère chargé de la culture, et la gestion des fonds sera placée sous la responsabilité du ministre chargé de l’industrie cinématographique, qui agira en tant qu’ordonnateur principal du compte.
Ces mesures s’ajoutent à celles déjà introduites par la loi sur l’industrie cinématographique de 2024, visant à structurer davantage la production, la distribution et l’exploitation cinématographiques en Algérie, tout en développant les activités associées et en renforçant le secteur.
