La Cour des Comptes : 718 opérations de contrôle réalisées en 2022 pour renforcer la gestion publique
Par : Amani H.
En 2022, la Cour des Comptes a mené 718 opérations de contrôle, dans le cadre de ses efforts pour améliorer la gestion publique, selon son rapport annuel 2024. Sur un total de 742 opérations programmées, l’institution a achevé 718, aboutissant à la publication de 613 rapports de contrôle. Ces rapports se décomposent en 109 portant sur la qualité de la gestion et 504 concernant l’apurement des comptes des comptables publics.
La Cour des Comptes a également pris 1.089 mesures dans le cadre de ses compétences administratives et juridictionnelles. Dans ses fonctions administratives, elle a adopté 160 actes, dont 94 notes d’appréciation sur la gestion des organismes contrôlés, accompagnées de recommandations, et 37 notes sectorielles sur la gestion des crédits ministériels. Elle a également rédigé 9 synthèses sur l’exécution des plans communaux de développement et 20 lettres adressées aux gestionnaires publics, pour une gestion financière plus saine.
En matière juridictionnelle, la Cour a rendu 929 actes, incluant 871 arrêts relatifs à l’apurement des comptes des comptables publics, avec 276 arrêts provisoires, 576 arrêts définitifs et 18 arrêts de révision. Parmi ces arrêts définitifs, 551 ont donné lieu à des décharges et 25 à des mises en débet, engageant la responsabilité personnelle des comptables pour un montant total de 21,4 millions de DA.
L’institution a aussi dressé 31 rapports circonstanciés sur des faits pouvant constituer des infractions budgétaires et financières, et prononcé neuf arrêts de la chambre de discipline budgétaire et financière, dont cinq de décharge et sept avec amendes totalisant 430 000 DA. En outre, elle a transmis 15 rapports portant sur des faits potentiellement pénaux aux procureurs généraux compétents.
Enfin, en matière de reddition des comptes, la Cour a prononcé 1.560 arrêts contre des ordonnateurs et comptables publics pour non-dépôt ou dépôt tardif de leurs comptes, s’accompagnant d’amendes totalisant 10,28 millions de DA.
