Réunion gouvernementale : Examens de la réforme judiciaire, du code maritime, du pèlerinage et de l’entrepreneuriat
Par : Amani H.
Le Premier ministre Nadir Larbaoui a dirigé, hier, mercredi, une réunion du gouvernement consacrée à plusieurs projets de loi et de décrets importants. Parmi les sujets abordés, un avant-projet de loi organique visant à modifier la loi n° 98-03 du 3 juin 1998 a été discuté, afin de renforcer l’efficacité du tribunal des conflits dans le cadre des lois relatives à la justice.
Le gouvernement a également examiné un projet de loi modifiant l’ordonnance n° 76-80 du 23 octobre 1976 sur le code maritime. Ce changement s’inscrit dans les efforts de modernisation du système de gestion des ports et de création d’une autorité portuaire, dans le but d’améliorer les activités commerciales et de renforcer les fonctions régaliennes des ports de commerce et de pêche.
En outre, un projet de décret exécutif a été présenté pour modifier et compléter les règles régissant l’Office national du pèlerinage et de la Omra. Cette initiative vise à moderniser la gestion des services offerts aux pèlerins, assurant ainsi une meilleure prise en charge lors des rituels du Hadj et de la Omra.
Le gouvernement a reçu un exposé sur les progrès de la réforme de l’Agence nationale de soutien et de développement de l’entrepreneuriat (ANADE). Cette réforme cherche à améliorer le fonctionnement et la gouvernance de l’agence, ainsi qu’à renforcer l’accompagnement et la formation des porteurs de projets et des micro-entreprises.
