Comité National Algérien de Solidarité avec le Peuple Sahraoui : Communiqué de presse
La redaction
Les Membres du Comité National Algérien de Solidarité avec le Peuple Sahraoui (CNASPS) ont pris connaissance avec une profonde satisfaction de l’arrêt définitif du 04 Octobre 2024 de la Haute Chambre de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) concernant les accords de pêche et de produits agricoles, entre le Maroc et l’Union Européenne. En 2015, le Front Polisario avait déposé plainte contre la Commission Européenne (CE) et le Conseil européen (CnE), contestant la légalité de ces accords, au regard du Droit International. En 2016, la CJUE avait, alors, déjà, donné raison au Front Polisario. Jugement contre lequel la CE et le CnE avaient introduit un recours en 20L6, en 2018 et en 2021. A à toutes ces étapes judicaires, la CJUE persistait en réaffirmant à chaque fois l’illégalité des ces accords. Vendredi 04 Octobre 2024, la Haute Chambre de la CJUE a rendu son jugement définitif, déclarant que le Peuple Sahraoui est pleinement souverain sur ses richesses naturelles, et est le seul décideur en ce qui concerne leur exploitation, à l’exclusion de toute autre partie. La Haute Chambre affirme clairement l’illégalité des accords entre le Maroc et l’UE, qui englobent les produits halieutiques et les produits agricoles provenant du Sahara Occidental. Elle ordonne la CE et le CnE à annuler ces accords dans un délai de 2 Mois. Subsidiairement à cette décision de la Haute Chambre, celle-ci fait mention explicitement dans son arrêt : – de l’existence du Peuple Sahraoui (par ailleurs nié par le régime marocain) – de la qualité de Représentant du Peuple Sahraoui pour le Front Polisario – de la possibilité pour le Front Polisario d’ ester en justice devant les juridictions européennes tout contrevenant dans l’exploitation des ressources naturelles du Sahara Occidental, – de la distinction géographique incontestable entre le Sahara Occidental et le Royaume du Maroc. Le jugement de la Haute Chambre est à célébrer comme une étape victorieuse historique du Peuple Sahraoui et du Front Polisario dans leur lutte pour la dignité, la liberté et l’indépendance. Cette décision de justice vient également rappeler la force du Droit International qu’il faut respecter et appliquer stricto sensu, sans s’abandonner à des considérations subjectives et dangereuses pour la paix internationale. L’Algérie et son Président, Abdelmadjid Tebboune se trouvent confortés dans leur position constante, en ce qui concerne le conflit du Sahara Occidental, quand ils se réfèrent immanquablement au strict respect du Droit International, et à son application effective. ll appartient maintenant à l’UE et aux Etats qui la composent de respecter leur propre justice, et de se conformer à ce jugement de la Haute Chambre de la CJUE.
