Informatisation des livrets fonciers et régularisation avant fin 2024
De nouvelles mesures vont être adoptées en matière de délivrance des livrets fonciers et de la régularisation du foncier privé. Avant la fin de l’année, de nouvelles procédures seront mises en place pour éviter aux citoyens de recourir à la justice ou de subir les affres de l’administration pour être rétablis dans leurs droits. Ces mesures visent à faciliter les procédures de délivrance de ces documents administratifs et la régularisation du foncier inscrit dans l’inconnu, ainsi que celle des propriétaires possédant du seul certificat de possession ou d’un acte notarié non publié.
Ces faits ont été révélés hier par le premier responsable de la direction générale des domaines.
M. Abderrahmane Kheddi a ensuite ajouté qu’une nouvelle disposition de loi qui sera publiée avant la fin de l’année permettra la régularisation des situations administratives des propriétaires de foncier disposant du seul certificat de possession ou d’un acte de propriété non publié, mais qui ne pouvaient, jusque-là, disposer de leurs livrets fonciers. Le responsable de la direction générale des domaines publics donnera l’exemple de particuliers et de coopératives immobilières de l’algérois et de certaines grandes villes, qui restent bloqués par ce document.
Les services des domaines qui enregistrent, depuis quelques années, de grosses difficultés à régulariser la situation de centaines de milliers de citoyens entendent, ainsi, passer à un niveau supérieur à travers la numérisation des différents départements et autres antennes régionales qui en dépendent. Des difficultés qui s’étaient accentuées à la fin 2019 avec les arrestations et autres mises sous contrôle judiciaire de nombre de responsables des conservations foncières et des domaines.
En mars dernier, le directeur général des domaines publics indiquait que plus de 277.000 livrets fonciers avaient été délivrés en 2023, un chiffre qui représente une augmentation de 68% par rapport à l’exercice précédent. Mais c’est loin de répondre à l’ensemble des demandes en attente de régularisation. Abderrahmane Kheddi qui s’exprimait sur les ondes de la radio nationale révélait, alors, que des mécanismes avaient été mis en place fin avril 2023, pour asseoir une meilleure gouvernance, basée sur la performance. Evoquant le processus de numérisation de la direction nationale des domaines et de ses structures régionales, A. Kheddi a souligné que le processus allait bon train et que plusieurs services numériques étaient d’ores et déjà opérationnels, lit-on sur l’Algérie aujourd’hui.
Lors de sa rencontre avec la presse nationale, le président de la République avait reconnu avoir laissé éclater son courroux durant le conseil des ministres qu’il avait présidé quelques jours auparavant. Il avait dit, à ce sujet : «On a parfois l’impression que des efforts sont fournis en vain. Très souvent, les problèmes posés par le citoyen ont déjà leur solution, mais les lenteurs et le manque de précision donnent de mauvaises réponses». Abdelmadjid Tebboune soulignait que pas mal de choses avaient été réalisées, mais reconnaîtra : «Je pense qu’on peut faire beaucoup plus et gagner du temps». Et de signaler que «j’appelle depuis 3 ans à la numérisation, car celle-ci ne ment pas, elle donne les vrais chiffres et permet de régler rapidement les problèmes». Il affirmait, toutefois : «Je me suis engagé à rétablir à l’État son autorité, et l’autorité de l’Etat se rétablit avec la justice et la conviction du citoyen que l’Etat lui règle ses problèmes».
