Confiscation des biens acquis illicitement : un moyen de renforcer la crédibilité de la politique économique
Par : La rédaction
L’avocat, accrédité auprès de la Cour Suprême, Rabeh Touimer, a estimé que « la confiscation des biens, en nature et en finance, vient conformément à la loi 01-06 de la lutte contre la corruption. Elle est une pénalité financière à l’encontre des personnes jugées coupables après la proclamation finale de la sentence. Il a en outre précisé que la loi stipule que tout bien illicite est soumis à une confiscation de la part de la Justice. L’expropriation des biens peut être totale ou partielle, en fonction de degré des infractions et dépassements commis par les personnes condamnées coupables d’enrichissement illégal. Une possibilité juridique utile pour donner de la transparence et de la crédibilité à la politique économique du gouvernement.
Pour lui la confiscation « C’est le transfert des biens de la possession des personnes condamnées vers la possession de l’État après décision juridique. La confiscation des biens est totale et partielle selon la décision de la justice. », ajoute t-il.
L’avocat Touimer affirme également que « ce genre de décision ne perturbe en aucun cas la politique économique adoptée par l’État. Car il existe une pléthore de lois mises pour dynamiser l’économie nationale. »
Il a par ailleurs clarifié que « la confiscation des biens illicites permet de donner plus de mobilité à l’investissement, puisque les autorités intègrent ces capitaux et biens et les partager de manière équitable dans l’économie et donner à plus de personnes la possibilité de bénéficier de ces biens confisqués. »
Pour cet expert en matière de droit « Cela confirme que l’économie est important dans la politique de l’État ce qui nécessite de le mettre dans un cadre juridique légal, et pour éloigner l’argent sal et illicite du secteur de l’investissement. Une démarche qui donne plus de crédibilité et de confiance aux investisseurs économique privés et étrangers de s’introduire dans l’économie nationale sans avoir peur de la corruption, ou des agissements immoraux et illicites. »
En somme, il a affirmé qu’il s’agit d’une démarche préventive visant à protéger l’économie nationale. L’État doit prendre des mesures concrètes pour protéger l’économie, étant donné que les sources d’enrichissement sont multiples. Également, la lutte contre l’achat de biens financiers et toute richesse illégitime est toujours un indicateur de l’état de l’économie d’un pays. Si l’économie ne parvenait pas à atteindre les institutions de l’État, cela constituerait une nuisance permanente pour les investisseurs et les citoyens.
