Les conditions et les catégories d’octroi du passeport diplomatique fixées
La redaction
Les conditions d’octroi de ce titre de voyage diplomatique ont été précisées dans les articles 4, 5 et 6, du décret.
Ces articles stipulent que le passeport diplomatique est attribué aux agents diplomatiques et consulaires relevant du ministère des affaires étrangères, en raison de leur statut, ainsi qu’à leur conjoint, enfants mineurs, et filles non mariées vivant sous leur toit et le cas échéant, lorsqu’ils se trouvent en poste à l’étranger, aux ascendants directs dont ils ont la charge.
Il est également attribué aux attachés de défense nationale, aux attachés militaires de l’air
et naval auprès des missions diplomatiques algériennes à l’étranger et leur assistants pendant la durée de leur mission ainsi que leurs conjoints, enfants mineurs et filles non
mariées vivant sous leur toit et le cas échéant aux ascendants directs dont ils ont la charge.
Ce décret daté du 1er juin précise encore que le passeport diplomatique est octroyé, en raison de leur fonction et pendant la durée de celle-ci, à des personnalités ainsi que leurs conjoints, enfants mineurs et filles non mariées vivant sous leur toit.
Le décret énumère ensuite la qualité de 51 personnalités bénéficiaires de ce document.
Le décret cite 11 fonctions au titre de la présidence de la république, 4 fonctions au titre du gouvernement, 11 fonctions au titre des corps constitués et autres institutions, 10 fonctions au titre du ministère de la défense nationale, 3 fonctions au titre honorifique, 12 fonctions au titre des hautes fonctions qu’elles ont occupées précédemment.
