À l’occasion de l’Aïd el-Fitr, le Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a signé deux décrets présidentiels :

Nabil.K

• Le premier concerne les infractions de droit commun. Il accorde une grâce totale à cinq mille six cents (5 600) détenus et non détenus condamnés définitivement, dont la peine ou le reste de la peine est égal ou inférieur à vingt-quatre (24) mois.

Le décret de grâce exclut les personnes condamnées pour des crimes de sabotage et de terrorisme, les complots contre l’autorité de l’État ainsi que l’intégrité et l’unité du territoire national, les crimes de corruption, les homicides, la constitution d’association de malfaiteurs ou d’organisations criminelles, les vols avec circonstances aggravantes et vols qualifiés, les atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données lorsqu’elles visent la défense nationale ou les institutions publiques, les infractions liées aux stupéfiants et à leur trafic illicite, les crimes de contrebande, de spéculation illégale, de fraude dans la vente de marchandises et de falsification de produits alimentaires et pharmaceutiques, les infractions de discrimination et de discours de haine, les crimes liés aux bandes de quartiers, ainsi que certaines infractions graves prévues par la loi sur l’organisation pénitentiaire.

• Le second décret présidentiel concerne les infractions liées à l’ordre public, notamment les cybercrimes et les activités sur les réseaux sociaux, ainsi que tout ce qui s’y rapporte.