Lancement du paiement électronique des droits de timbre pour le registre du commerce
Le ministère des Finances et le ministère du Commerce intérieur et de la Régulation du marché national ont officialisé le lancement d’un service de paiement électronique des droits de timbre pour l’inscription au registre du commerce, via les cartes CIB et EDAHABIA, selon un communiqué conjoint.
Le protocole d’accord a été signé au siège du ministère des Finances par Djamel Hanniche, chargé de la gestion à la direction générale des Impôts (DGI), et Hocine Zaoui, chargé des affaires du Centre national du registre du commerce (CNRC), en présence de cadres des deux institutions.
Ce service, accessible via la plateforme numérique « Tabioucom », permet désormais aux opérateurs économiques et aux porteurs de projets de régler directement en ligne les droits de timbre nécessaires à l’inscription au registre du commerce, simplifiant ainsi les démarches administratives.
Cette initiative s’inscrit dans le cadre des politiques publiques de modernisation et de numérisation des services publics, visant à faciliter les procédures, améliorer la qualité du service offert aux citoyens et promouvoir l’utilisation des moyens de paiement électroniques.
