Proposition de modification de l’intitulé du projet de loi criminalisant le colonialisme
L’Organisation nationale des enfants de chouhada a proposé une modification de l’intitulé du projet de loi relatif à la criminalisation du colonialisme, suggérant de le remplacer par « criminalisation de l’occupation ». Selon l’organisation, cette appellation serait plus appropriée et davantage conforme aux terminologies reconnues par le droit international.
Cette proposition rejoint les revendications exprimées par un courant de députés, à la veille de l’examen des amendements du texte prévu ce mercredi. Le secrétaire général de l’organisation, Smati Khalifa, a présenté cette initiative, ce mardi, devant la commission de la Défense nationale de l’Assemblée populaire nationale.
Dans le cadre de l’amendement de l’article premier, il est proposé que le champ d’application du texte porte explicitement sur la « criminalisation de l’occupation française de l’Algérie du 14 juin 1830 au 3 juillet 1962 ». Smati Khalifa a également plaidé pour l’intégration, dans le corps de la loi, de définitions précises des principaux concepts employés, tels que l’occupation au sens de la loi, les crimes nucléaires, le génocide, les harkis, les pieds-noirs et les colons.
Par ailleurs, il a suggéré la suppression de certaines formulations, notamment celles relatives à l’« exposé des motifs », afin d’assurer une meilleure cohérence et harmonie du texte législatif proposé.
L’Organisation nationale des enfants de chouhada ambitionne également de jouer un rôle actif dans la mise en œuvre de ce projet de loi. À ce titre, elle propose un amendement de l’article 26 visant à accorder la priorité à la famille révolutionnaire dans la mission de préservation de la mémoire nationale, de sa valorisation et de sa transmission aux générations futures, contrairement à la formulation actuelle qui confie ce rôle exclusivement à la société civile.
Cette démarche s’inscrit dans la volonté de renforcer le cadre juridique et mémoriel lié à la période de l’occupation française, tout en assurant une reconnaissance plus affirmée du rôle des acteurs historiques de la Révolution algérienne.
