Procès à la Cour d’appel d’Alger : Tayeb Louh condamné à 3 ans de prison, Haddad et Said Bouteflika acquittés
Procès à la Cour d’appel d’Alger : Tayeb Louh condamné à 3 ans de prison, Haddad et Said Bouteflika acquittés
L’ancien ministre de la Justice, Garde des sceaux Tayeb Louh a été condamné, hier en fin de journée, par la Cour d’appel criminelle d’Alger, à trois années de prison ferme assortis d’une amende de 200 000 dinars après avoir été reconnu coupable d’incitation à la partialité, entraves à la justice et abus de fonction. Sa peine est réduite ainsi de moitié puisque le tribunal de première instance de Dar Beida lui a infligé 6 années de prison ferme.
L’ancien inspecteur général du département de la justice, Tayeb Belhachem, a écopé, à l’issue du procès en appel, de deux ans de reclusion criminelle pour abus de fonction, mais à été Il acquitté pour le chef d’inculpation portant faux en écriture officielle.
Saïd Bouteflika, frère et conseiller de l’ancien président de la République, l’ancien homme d’affaires, Ali Haddad, l’ancien Secrétaire général du ministère de la Justice Laâdjine Zouaoui, les magistrats Mokhtar Belahrach Samoun Sid Ahmed et Khaled Bey, l’avocat Derfouf Mustapha et l’ancienne candidate aux législatives de mai 2017, Meriem Benkhalifa, ont été blanchis des accusations, portées contre eux dans cette affaire.
Le Parquet général avait requis, lundi 23 mai, 10 ans de détention contre Tayeb Louh, 7 ans de prison ferme contre l’ancien inspecteur général du ministère de la Justice, Tayeb Belhachem et l’ancien Secrétaire général (SG) du même ministère, Laâdjine Zouaoui. 10 ans d’incarcération ont été requis contre l’ancienne candidate aux législatives de mai 2017 dans la circonscription de Ghardaïa et 5 ans contre Ali Haddad et Saïd Bouteflika. Ces derniers ont été condamnés, en première instance à deux ans de prison.
