L’Algérie dépose son instrument d’adhésion à la Convention de La Haye sur la suppression de la légalisation des actes publics étrangers
La Haye – L’Algérie franchit une nouvelle étape dans la modernisation de ses procédures administratives et consulaires. Ce mercredi, l’ambassadrice d’Algérie aux Pays-Bas a officiellement déposé, au siège du Bureau permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH), l’instrument d’adhésion de l’Algérie à la Convention de La Haye supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers.
Selon un communiqué du ministère des Affaires étrangères, de la Communauté nationale à l’étranger et des Affaires africaines, cette adhésion s’inscrit dans le cadre des orientations des hautes autorités du pays visant à simplifier et à fluidifier les démarches administratives pour les citoyens, en particulier au niveau des représentations diplomatiques et consulaires.
L’entrée en vigueur effective de la Convention pour l’Algérie est prévue pour la mi-2026, conformément aux procédures internationales applicables. À cette date, les actes publics algériens destinés à être utilisés à l’étranger – tels que les documents d’état civil, les diplômes ou les décisions judiciaires – pourront être certifiés par une simple apostille, remplaçant ainsi la procédure de légalisation traditionnelle.
Cette avancée marque un pas important vers une meilleure intégration de l’Algérie dans les mécanismes internationaux de simplification documentaire, tout en facilitant les échanges administratifs entre le pays et ses partenaires étrangers.
