Drones : l’État encadre fabrication, importation et utilisation pour sécuriser et développer le secteur

Alger – Un nouvel arrêté interministériel publié au Journal officiel n°72 fixe désormais les règles encadrant l’importation, la fabrication, la commercialisation et l’utilisation des drones en Algérie. L’objectif affiché est double : prévenir les usages illicites et ouvrir la voie au développement d’une industrie civile autour de ces appareils, notamment pour l’agriculture, la lutte contre les incendies et d’autres usages professionnels.

Des conditions strictes pour obtenir un agrément
L’arrêté, daté du 8 septembre 2025 et cosigné par les ministères de la Défense nationale, de l’Intérieur, des Transports, des Finances, ainsi que de la Poste et des Télécommunications, instaure un système d’agrément obligatoire pour toute personne physique ou morale souhaitant acquérir, importer, fabriquer ou utiliser un drone à des fins commerciales. Les demandes sont à déposer auprès du « Centre national des systèmes d’aéronefs sans pilote à bord » et doivent inclure des mesures précises pour sécuriser les appareils contre le vol ou un usage criminel. Les dossiers doivent être traités dans un délai maximum de 60 jours.

Classification et usage des drones
Le type de drone autorisé est défini par un arrêté antérieur, du 15 avril 2025, qui distingue trois classes :

• Classe 1 (moins de 2 kg) : loisirs et compétitions.
• Classe 2 (jusqu’à 150 kg) : usage professionnel ou spécifique.
• Classe 3 (sans limite de poids) : exclusivement réservé à l’État, utilisé pour les missions de sécurité, de secours et de lutte contre les feux de forêt.

Les agréments sont personnels, valables deux ans et renouvelables. Toute cession ou transfert de drone ne peut se faire qu’entre opérateurs agréés, sous supervision du Centre national et après autorisation du ministère de l’Intérieur. Le suivi s’étend même à la destruction des appareils hors d’usage, qui doit se dérouler sous contrôle d’une commission incluant représentants des ministères concernés et services de sécurité.

Ouverture à un nouveau secteur économique
L’arrêté ouvre la possibilité de développer une industrie civile autour des drones, incluant la fabrication, la réparation, la location, l’importation et l’exportation, pour les drones de moins de 150 kg. Les drones de plus de 150 kg restent réservés à l’État. L’exportation des drones fabriqués en Algérie sera également soumise à autorisation, avec un contrôle précis sur le pays de destination et toute modification des appareils.

En encadrant strictement le secteur tout en autorisant son développement civil et commercial, l’État vise à sécuriser l’usage des drones tout en stimulant un nouveau domaine technologique et économique sur le territoire national.