La Banque d’Algérie renforce ses dispositifs anti-blanchiment et vigilance sur les pays à haut risque

La Banque d’Algérie (BA) a publié de nouvelles lignes directrices destinées aux banques, établissements financiers, services financiers d’Algérie Poste, prestataires de services de paiement (PSP) et bureaux de change, dans le cadre du renforcement de la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive (LBA/FT/FPADM).

Selon la Commission bancaire, ces nouvelles mesures « s’appuient sur les normes internationales de référence, notamment les recommandations du Groupe d’action financière (Gafi) », et visent à « renforcer la confiance dans le secteur financier algérien tout en limitant les flux financiers illicites transfrontaliers ». Elles découlent plus particulièrement de la recommandation 19 du Gafi et offrent un cadre méthodologique de vigilance adapté aux risques liés aux pays identifiés comme présentant un niveau élevé.

Des mesures de vigilance renforcées

Sont considérés à « haut risque » les pays pour lesquels le Gafi recommande des mesures renforcées, ainsi que ceux identifiés par la Cellule locale de traitement du renseignement financier (CTRF) à partir d’une évaluation nationale indépendante. Les institutions assujetties doivent appliquer des mesures proportionnées au niveau de risque, incluant :

• L’obtention d’informations complémentaires sur le client et le bénéficiaire effectif.
• La mise à jour fréquente des données d’identification.
• La vérification rigoureuse de l’origine des fonds et de la richesse afin de confirmer leur légitimité.

Contrôles et restrictions

L’ouverture ou le maintien d’une relation d’affaires avec des clients liés à des pays à haut risque nécessite désormais l’autorisation préalable de la direction générale ou du directoire. Les institutions financières doivent également :

• Limiter la gamme de produits et services offerts aux clients de ces pays, en évitant les produits complexes ou à haut risque.
• Accroître la fréquence des contrôles et réévaluer régulièrement le profil de risque des clients.
• Examiner les schémas de transactions afin de détecter toute activité inhabituelle ou suspecte.
• Signaler sans délai tout soupçon à la CTRF.

La Banque d’Algérie recommande également de s’abstenir d’établir ou d’étendre des activités dans ces pays, notamment par la création de filiales, succursales ou bureaux de représentation, sauf après un examen approfondi visant à réduire l’exposition aux risques.

Surveillance et systèmes automatisés

Parmi les autres mesures figurent la limitation des relations de correspondance bancaire avec les institutions financières de pays à haut risque, la présentation de rapports réguliers sur le niveau d’exposition aux risques, la formalisation des procédures de détection et de gestion des risques, ainsi que le recours à des systèmes automatisés pour analyser les opérations suspectes et mettre à jour en continu les bases de données relatives aux clients et pays à risque.

Avec ces nouvelles directives, la Banque d’Algérie entend renforcer la résilience du secteur financier national face aux risques de blanchiment et aux flux financiers illicites, tout en se conformant aux standards internationaux en matière de lutte contre la criminalité financière.