Adjudication de titres miniers: l’attribution de permis ne signifie pas la vente de gisement
L’Agence nationale des activités minières (ANAM) a affirmé, mardi dans un communiqué, que l’attribution de permis miniers par adjudication ne signifie pas la vente du gisement.
« Le permis minier octroyé, confère à son titulaire, dans les limites de son périmètre, le droit d’exercer des activités minières pour lesquelles il a été octroyé pour la durée du permis minier, le gisement restant bien sur la propriété de la collectivité nationale tel que le prévoit la constitution », est-il souligné dans le communiqué.
L’ANAM avait procédé mercredi dernier, à l’ouverture des offres financières de la 52ème opération d’adjudication concernant des sites miniers d’indices d’or, situés dans la wilaya de Tamanrasset (sept sites) et Tindouf (deux sites).
L’agence précise, à ce propos, que l’attribution de permis miniers pour exploration par adjudication d’indices nécessitait des travaux considérables (sondages, puits, fouilles, tranchées, etc.) pour l’évaluation de ces indices.
« Dans le cas où les travaux engagés aboutissent à des résultats prometteurs pour une éventuelle exploitation, l’attribution de permis miniers par adjudication pour l’exploration ou l’exploitation de ces gisements ne signifie nullement la vente du gisement », selon la même source.
Pour rappel, l’avis d’appel d’offres national et international pour la mise en adjudication des neufs sites miniers d’indices d’or, a été lancé le 19 décembre 2021.
aps
