Un projet de loi propose d’élargir les cas de déchéance de la nationalité algérienne
Le Bureau de l’Assemblée populaire nationale (APN) examine actuellement une proposition de loi visant à étendre les conditions de retrait de la nationalité algérienne à tout citoyen ayant commis, à l’étranger, des actes portant gravement atteinte aux intérêts de l’État, menaçant l’unité nationale ou manifestant une loyauté envers une puissance étrangère tout en reniant son appartenance à l’Algérie.
Selon l’initiateur du texte, le député Hicham Safar, la déchéance de nationalité pourrait également s’appliquer à toute personne reconnue coupable d’avoir rendu des services à un autre État dans le but de nuire aux intérêts nationaux, de collaborer de manière continue avec des forces militaires ou de sécurité étrangères, ou encore de leur apporter aide et soutien malgré un avertissement formel du gouvernement algérien.
Le projet cible aussi les individus impliqués dans des activités en lien avec des entités hostiles, groupes terroristes ou organisations subversives, quelle qu’en soit la forme ou la dénomination, y compris ceux qui financent ou font la promotion de telles structures, si leurs actions sont jugées contraires aux intérêts de l’État.
La proposition prévoit en outre la possibilité de retirer la nationalité acquise — et non d’origine — pour les personnes ayant commis de tels actes sur le territoire algérien, tout en respectant les droits fondamentaux des concernés et les garanties légales prévues par la Constitution.
Le président de la commission juridique de l’Assemblée avait précédemment inscrit cette initiative dans la continuité du discours du président de la République, qui avait évoqué lors de son entretien périodique avec la presse la question des “traîtres à la nation” ou de ceux qu’il a qualifiés de “Khain ed-Dar” (“ceux qui trahissent leur pays”).
Le député Safar a rappelé que la législation algérienne actuelle autorise déjà la déchéance de nationalité dans certains cas, citant l’article 36 du Code de la nationalité, qui en précise les conditions et les modalités d’application.
