Réforme de la loi sur les partis politiques : une exigence de la Constitution de 2020
Le projet de loi sur les partis politiques, actuellement à l’étape de projet préliminaire, s’inscrit dans le cadre des réformes politiques engagées par l’Algérie pour renforcer les droits et la participation démocratique. Cette révision de la loi organique de 2012 (loi 12-04) est jugée indispensable pour adapter le cadre juridique aux dispositions de la Constitution de novembre 2020, notamment à ses articles 57 et 58, consacrés à l’organisation, au fonctionnement et au financement des partis politiques.
Moderniser et moraliser la vie politique
Selon Moussa Boudhane, expert en droit constitutionnel, la réforme vise avant tout à moderniser la vie politique et à consolider la démocratie. Le projet de texte, qui comprend 97 articles répartis en sept chapitres, introduit plusieurs nouveautés importantes, parmi lesquelles :
- La limitation du mandat des dirigeants de partis, afin de favoriser le renouvellement des élites et d’éviter toute confiscation durable du pouvoir.
- L’interdiction du nomadisme politique, jugée essentielle pour préserver la transparence et le respect du vote des électeurs.
- Un encadrement rigoureux du financement des partis, afin de lutter contre les ressources occultes et d’assurer un financement public transparent, proportionnel au nombre de sièges obtenus.
La dissolution d’un parti politique demeurerait possible, mais uniquement par voie judiciaire, à la demande du ministère de l’Intérieur, dans les cas où un parti s’éloignerait de la légalité républicaine ou boycotterait de manière répétée les élections.
Autre mesure notable : la réduction de l’âge minimal pour fonder un parti à 23 ans, une disposition destinée à ouvrir la voie à la jeunesse et à renforcer sa participation à la vie publique.
Une réforme participative et inclusive
Pour Mustapha Kahiliche, président de l’Association des parlementaires algériens, cette réforme est « une opportunité pour actualiser le cadre juridique et renforcer la participation politique des citoyens ».
Il souligne que le président de la République a tenu à impliquer directement les partis politiques dans l’élaboration de cette nouvelle loi, à travers un processus participatif et de dialogue national.
Cette approche, estime-t-il, permettra de « mettre en place de meilleurs mécanismes pour l’exercice du pouvoir par le peuple à travers ses représentants, conformément aux principes constitutionnels ».
Complémentarité entre partis et société civile
Kahiliche insiste également sur la distinction entre les partis politiques et la société civile, rappelant que cette dernière « ne peut se substituer à l’action politique ». Selon lui, la complémentarité entre ces deux sphères est nécessaire pour assurer un équilibre démocratique durable.
Le responsable estime que les projets de loi débattus et enrichis avec la participation active des partis politiques sont ceux qui garantissent le mieux la représentativité populaire et la stabilité politique.
Un tournant pour la démocratie algérienne
En somme, ce projet de loi sur les partis politiques vise à instaurer un système partisan plus transparent, responsable et renouvelé, conforme à l’esprit de la Constitution de 2020.
Il marque un tournant dans la moralisation de la vie politique, en posant les bases d’une démocratie plus participative, fondée sur la légitimité populaire, la transparence et la gouvernance partagée.
